La nouvelle garde-à-vue (France)

LA GARDE-A-VUE va être changée en France, ainsi l’assemblée a trouvée un accord, durant toute la période de garde-à-vue à laquelle sera soumit un individu, il pourra bénéficier de la présence d’un avocat.

HIER, durant la journée l’assemblée Nationale à tranchée. Sans grand débat d’ailleurs, pour la présence d’un avocat tout au long de la la garde-à-vue.

Le projet de loi sur la garde-à-vue devait être accomplit dans le cadre d’exigences imposées par l’UE.

Les débats avaient débutés mardi et se sont achevés hier, jeudi, dans la soirée. Au départ pourtant cette refonte de la garde-à-vue devait prendre 15 jours face aux élus. Désormais, une révolution est passée dans la loi, l’avocat sera admit sans souci dans les commissariats et les gendarmeries, et assistera celui ou celle qui feront face aux enquêteurs.

De toute manière le Conseil constitutionnel ayant imposé aux gouvernement français de revoir la loi sur la garde-à-vue en donnant une date dite "butoir" le 1er juillet 2011. Il faut dire que depuis 2 ans, la garde-à-vue, habituellement exceptionnelle a tournée au grand n’importe quoi, 800.000 personnes étaient placées par les policiers et les gendarmes en garde-à-vue, parfois pour des faits mineurs, et souvent aléatoirement alors qu’elles n’étaient que témoins face à des évènements répréhensibles.

Jusqu’à jeudi soir, l’avocat pouvait converser les 30 premières minutes de la garde-à-vue avec son client, puis les enquêteurs provoquaient un huis-clos. Maintenant il sera là de manière continuelle, et pourra même poser des questions à l’issus des investigations de la police ou de la gendarmerie.

A noter aussi, l’introduction du "droit de ne rien dire", un droit de se taire qui ne s’appliquera qu’après avoir décliné son identité, c’est à dire son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, domicile ou résidence. Cette notification du droit au silence sera faite en simultanée avec l’information d’avoir droit à un avocat.

Enfin, désormais, la personne qui sera en garde-à-vue pourra alerter et sa famille et son employeur, avant cette nouvelle "mouture" de la loi, elle devait choisir entre l’un et l’autre. Elle ne sera plus contrainte de se séparer de certains objets personnels tels que les lunettes. Enfin, l’examen médical sera effectué de manière discrète en dehors du "regard et de toute écoute extérieurs".

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