Nîmes: peine d'un prisonnier suspendue

Nîmes: peine d'un prisonnier suspendue

La cour d'appel de Nîmes a ordonné aujourd'hui la suspension de la peine d'un sexagénaire en prison depuis 22 ans et atteint d'une grave maladie pulmonaire, qui pourra donc finir ses jours en liberté, a-t-on appris auprès de son avocat. "Sa remise en liberté est effective à partir d'aujourd'hui (mardi, ndlr)", a affirmé Me Patrick Gontard à l'AFP. Il pourra résider au domicile de sa concubine à Romans-sur-Isère (Drôme), où il sera tenu à une obligation de soins, a-t-il ajouté.

Jean L., 66 ans, condamné à perpétuité en 1988 pour avoir tué sa maîtresse à Béziers (Hérault) et découpé son corps, est actuellement pris en charge à l'Unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille. Selon son avocat, les médecins ne lui donnent que quelques mois à vivre. "C'est une bonne décision du point de vue de la dignité humaine car il est très affaibli", a souligné Me Gontard.

Mi-juillet, la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes avait ordonné une complément d'expertise médicale et renvoyé l'affaire au 5 octobre. Lors de cette audience, le parquet général avait accepté le principe d'une suspension de peine, les expertises psychologiques ayant conclu que le détenu n'était pas dangereux, selon l'avocat.

Le condamné, qui était détenu au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) avant son transfert à Marseille, souffre d'une lourde insuffisance respiratoire qui nécessite une oxygénothérapie d'un débit de 11 litres par minute. Il avait adressé le 17 juillet une demande en grâce au président Nicolas Sarkozy.

Début juin, l'Observatoire international des prisons (OIP) avait dénoncé le sort réservé au détenu, en rappelant que la France a déjà été condamnée deux fois par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir maintenu en prison des condamnés dont l'état de santé était incompatible avec la détention.

 

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