[INTERVIEW] LE MODÈLE DES PRISONS OUVERTES

[INTERVIEW] LE MODÈLE DES PRISONS OUVERTES

Il existe aujourd’hui en France une prison qui n’est pas sur le modèle “traditionnel” des prisons fermées. Elle est en Corse, à Casabianda. C’est une prison construite sur un modèle ouvert. Tel que décrit lors du Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye en août 1950:

Le terme « établissement ouvert » désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l’évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires.

Le modèle existe depuis plus de deux siècles et s’est répandu largement en Europe ces dernières décennies. Au Danemark ou en Finlande par exemple, plus de 30% des places du système carcéral sont en régime pénitentiaire ouvert, presque 25% en Suède, 16% en Suisse, 8% en Angleterre et au Pays de Galles. Et en France ? 0.37%.

En mars dernier, un rapport a été rendu au Ministère de la Justice à propos de ce régime particulier des prisons ouvertes, notamment sur la faisabilité de son développement au sein du parc pénitentiaire français. Interview avec Paul-Roger Gontard, auteur de ce rapport.

Historiquement, d’où vient le modèle des prisons ouvertes ?

Il serait né, d’après mes recherches, en Espagne dans le premier tiers du XIXieme siècle. C’est un espagnol qui aurait ouvert la première prison ouverte, au début des années 1830. Ensuite, un anglais expérimentera ce modèle dans une petite île, Norfolk Island, qui est bloquée entre la Nouvelle Zélande et la Nouvelle Calédonie. Elle avait la particularité d’accueillir les pires détenus d’Angleterre.

À cette époque là, on pratiquait encore la déportation, les détenus anglais étaient envoyés en Australie et ceux qui n’arrivaient pas à s’implanter et commettaient de nouveaux crimes étaient envoyés sur Norfolk Island. On les appelait les deux fois condamnés et pourtant, malgré cette particularité de détenus plutôt difficiles, c’est une des premières prisons ouvertes qui s’est installée sur cette île avec cette population pénale.

C’est un modèle très ancien, l’un des premiers modèles pénitentiaires. Il arrive quelques dizaines d’années après ceux de Philadelphie et d’Auburn. C’est un modèle très ancien et qui a fait ses preuves depuis très longtemps.

Quels sont les enjeux de ce type d’établissements ?

Les établissements qui utilisent le régime ouvert de détention ont en gros 4 gros avantages. Le premier c’est l’humanisation de la détention. Ce modèle d’établissement favorise le respect de la dignité humaine, des droits des détenus plus facilement que tout autre type de prison.

Ensuite, la réinsertion. C’est un établissement qui, par son fonctionnement, est propice au travail des détenus, à la formation, aux soins et, compte tenu de son fonctionnement qui est basé sur la normalisation – se rapprocher le plus possible de la vie libre – permet de réhabituer chaque individu à un quotidien avec des horaires, des contraintes, des objectifs, un travail en commun. Ce qui favorise évidemment la réinsertion.

C’est un modèle de prisons qui permet de dédommager plus facilement les victimes puisque le travail a une place extrêmement prépondérante. Les détenus sont incités à commencer à payer leur parties civiles lorsqu’ils passent une partie de leur détention dans une prison ouverte.

Enfin, c’est un mode d’établissement que l’on peut qualifier d’économique. Non seulement il coûte moins cher puisque les coûts d’encadrement sont souvent inférieurs aux autres types de modèle pénitentiaire. Les infrastructures sont beaucoup plus souples, moins imposantes : pas de murs, pas de glacis, pas de filets anti-hélicoptères. Donc tant par la construction que par son fonctionnement, c’est un mode de détention plus économe. Qui plus est, lorsque le fonctionnement de cette prison est basé sur une activité économique, c’est une prison qui peut rapporter de l’argent à la collectivité.

Comment les détenus que vous avez pu rencontrer vivent-ils ce passage en prison ouverte ?

Tout d’abord, ils se rendent compte le plus souvent que l’incarcération dans une détention de ce type est une exception et que comme toute exception, il faut prendre garde à ce qu’elle ne disparaisse pas pour eux-même ou pour les autres. Ils se rendent compte qu’il y a des règles à respecter et que si ces règles ne sont pas respectées par eux-même ou par les autres membres de la communauté pénitentiaire, on risque soit de les renvoyer eux-même dans des prisons fermées, soit de limiter les libertés que l’on peut trouver dans des prisons ouvertes.

C’est important de se rendre compte qu’ils s’approprient souvent le modèle et de considérer qu’ils considèrent que c’est une chance pour eux d’être dans une prison ouverte. Ils en tirent donc un bénéfice conscient.

Il y a un détenu qui m’a dit un jour : “on ne redresse pas un clou rouillé en le mettant dans une boîte fermée”. J’ai trouvé que le message était intéressant. Il considère que ce n’est pas en mettant quelqu’un dans neuf mètres carré, enfermé vingt-trois heures sur vingt-quatre, que ce n’est pas ce mode là qui va permettre à un individu de se redresser, de redevenir un homme libre, un homme conscient de sa responsabilité et conscient de ses choix, conscient des conséquences de ses actes.

Le régime d’exception est donc le garant de la réussite de ce type d’établissement ?

C’est certain. On ne peut pas imaginer que tout le champ pénitentiaire soit dans ce modèle là. Par contre, une proportion même sensible comme dans les pays du nord de l’Europe – ça peut être jusqu’à un quart voir un tiers de la détention – est propice à rendre compte de l’exception que c’est dans le champ pénitentiaire tout en permettant au plus grand nombre, en tout cas tout ceux qui peuvent en bénéficier, d’accéder à ce régime là.

Quels seraient les critères de sélection pour accéder à ce régime ?

Il y a deux grands ensembles de critères : les critères matériels et des critères individuels. Les critères matériels sont par exemple le quantum de peine (la durée de la peine qui a été prononcée par le juge) ou le reliquat de peine. On a en France, par notre code de procédure pénale, tout un dispositif d’aménagement de peine à partir d’une certaine durée qui rend accessible pour les détenus finalement plus une vie libre qu’un régime de détention fermé.

À ces deux éléments vous en rajoutez un troisième qui est, dans certains pays, le facteur infractionnel (quelle est l’infraction qu’a commis le détenu ?). Par exemple en Autriche, les détenus incendiaires ou les détenus pour infraction sexuelle ne sont pas autorisés à intégrer les prisons ouvertes.

Ensuite il y a des critères plus individuels qui nécessitent des évaluations, notamment la dangerosité du détenu, son parcours pénitentiaire, son volontariat (il faut être volontaire pour intégrer une prison ouverte), son comportement vis-à-vis de l’infraction qu’il a commis ou vis-à-vis des parties civiles.

Je vais vous donner un exemple. En Pologne, pour pouvoir rentrer en prison ouverte, pour les peines de perpétuité, il faut avoir exécuté au moins vingt ans de détention. En France, nous n’en sommes pas du tout à ces réflexions là, mais c’est pour vous donner des critères qui peuvent exister. On peut estimer par exemple que, pour les peines de réclusion criminelle, une exécution de la moitié de la peine en prison fermée pourrait être exigible.

Ce sont des principes qui doivent mériter des exceptions. Chaque cas est particulier et chaque dossier mérite d’être étudié individuellement. Poser ce principe, c’est finalement plus pour arriver à se donner un indicateur chiffré du nombre de détenus éligibles à ce régime que de dire “on exclura d’office tous ceux qui ne remplissent pas ces critères”.

D’après votre étude, combien de détenus seraient éligibles en France ?

Je me suis simplement basé sur les infractions et sur les reliquats de peine qui sont les indicateurs les plus faciles. En ce qui concerne les reliquats de peine c’était supérieur à deux ans et dont les infractions ne remplissent pas certains critères (infractions liées à la criminalité organisée, celles liées à des faits de violences, de dégradations volontaires, les infractions sexuelles qui ne sont pas commises dans le milieu intra-familial…).

Tout ces critères m’ont permis d’estimer à plusieurs milliers le nombre de détenus français éligibles théoriquement à ce régime. En retenant simplement 10% de cette masse comme pouvant être volontaire pour intégrer le régime pénitentiaire ouvert, j’ai estimé que l’on pourrait ouvrir assez aisément trois ou quatre nouveaux établissements pénitentiaires de ce régime. Chacun pouvant accueillir 150 détenus.

Vous parlez de volontariat, pouvez-vous m’en dire plus sur ce point ?

Le régime des prisons ouvertes fonctionne avec des contraintes non-négligeables. Devoir se lever le matin à 6h30 pour aller couper des sternes de bois, comme c’est le cas par exemple à Casabianda, tous les détenus ne sont pas prêts à le faire. Il y a des détenus qui considèrent que passer vingt-trois heures sur vingt-quatre dans l’oisiveté est parfois plus acceptable que de devoir travailler toute la journée.

C’est quelque chose d’inquiétant pour une société comme la nôtre d’avoir des individus autant désocialisés et autant marginalisés par rapport aux canons des comportements sociaux que l’on est en droit d’attendre mais c’est la réalité. Notamment dans des public plus jeunes et qui n’ont jamais véritablement eût accès à une activité économique, à un travail.

Aller en prison ouverte c’est accepter de travailler, d’avoir des horaires, d’avoir parfois des objectifs de production et le plus souvent (et c’est un facteur de resocialisation) de travailler en équipe avec des responsables qui vous donnent des obligations et qui vous responsabilisent. Tous ces facteurs là font qu’il y a des détenus qui disent “moi ça ne m’intéresse pas”.

Est-ce un modèle d’établissement compatible avec le champ pénitentiaire français ?

Le fait que Casabianda existe, le prouve. Sinon on en n’aurait aucune. Elle existe depuis soixante ans et depuis soixante ans il y a eu d’autres expériences ouvertes qui ont duré plusieurs années, voire plusieurs dizaine d’années.

Notre champ pénitentiaire est adapté à ce type d’établissement. Les choix politiques ont été simplement différents d’un pays à l’autre en Europe et nos choix politiques ont été le plus souvent de favoriser l’exécution des peines en milieu ouvert et non pas en prisons ouvertes. C’est la nuance qui explique que certains pays ont plus adopté les prisons ouvertes que d’autres. Si l’on ajoute à ça un fond culturel qui favorise ce modèle dans les pays du nord de l’Europe et vous comprenez pourquoi la France est passablement en retard par rapport à la moyenne européenne.

Sur le plan réglementaire, il y aurait quelques modifications qui rendraient le développement plus facile mais encore une fois s’il y avait des obstacles, Casabianda ne pourrait pas fonctionner.

Une distinction qui existait par le passé faisait que les centres de détention en régime ouvert étaient distincts des centres de détention en régime fermé dans le code de procédure pénale. Rétablir cette distinction mettrait en exergue qu’il y a deux types de prisons d’exécution de peine qui peuvent exister sur le territoire français.

Faire également un travail de dépoussiérage de certains articles du code de procédure permettrait de réadapter notamment l’utilisation des moyens de sécurité dans les prisons. Mais objectivement, si Casabianda existe, il n’y a pas d’obstacle ni légal, ni réglementaire au fonctionnement des prisons ouvertes en France.

Peut-on comparer le PSE (Placement sous Surveillance Électronique) et prisons ouvertes ?

C’est une question de profil. On peut considérer que certains individus sont plus aptes à réintégrer tout de suite le milieu ouvert et que d’autres pourraient passer par le sas de la prison ouverte avant de réintégrer la vie libre. La prison ouverte s’entend comme une étape entre le régime fermé et le monde libre. Elle est parfois même la base d’aménagements de peine.

C’est d’ailleurs son origine institutionnelle. Quand, au milieu du XIXieme siècle, Walter Crofton institue la prison ouverte dans le régime pénitentiaire irlandais, c’était la base de la libération conditionnelle. Un libéré conditionnel ne pouvait obtenir ce type de libération là qu’à condition d’être passé par le troisième degré pénitentiaire qui était une prison ouverte.

Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’un modèle est mieux ou moins bien que l’autre entre le PSE ou la prison ouverte. C’est simplement en fonction d’un profil de détenu. Il faut le plus possible diversifier les offres d’exécution de peine pour que chaque individu trouve celle qui est la plus adapté à son profil.

Votre étude est sortie au printemps dernier, qu’en est-il en terme de volonté politique depuis ?

L’ancien secrétaire d’État à la Justice, Jean-Marie Boeckel, a missionné l’administration pénitentiaire pour lui faire des propositions concrètes. À l’horizon 2015 – 2017, il y a un nouveau programme immobilier et c’est dans le cadre de ce programme que l’administration pénitentiaire a proposé d’inclure les prisons ouvertes.

Actuellement, elle travaille sur l’élaboration d’un modèle d’interprétation à la française des prisons ouvertes pour qu’à l’horizon 2015 – 2017, un, deux ou trois établissements voient le jour avec ce fameux régime pénitentiaire ouvert, qu’ils soient autonomes ou rattachés à une prison fermée.

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