Le travail pénitentiaire et son lien avec la formation

Le travail pénitentiaire et son lien avec la formation

Le code de procédure pénale institue aujourd’hui un droit au travail pour la population pénale et fixe à l’administration une obligation de moyens en vue de procurer une activité professionnelle aux détenus qui en font la demande.

Pourtant, dans ce cadre, moins de 19 000 personnes détenues auraient exercé une activité professionnelle en détention en 2008. Elargies à la formation professionnelle, les activités rémunérées auraient ainsi concerné 30 % de la population pénale en maison d’arrêt et 48 % en établissement pour peines (soit 22 249 détenus, en moyenne mensuelle). Le contrôleur général des lieux de privation de liberté invite à regarder avec précaution ces statistiques, qui intègreraient, selon toute vraisemblance, non pas les détenus rémunérés à temps plein sur une période donnée, mais ceux ayant travaillé au moins une fois dans le mois.

 

Les quatre grandes composantes du travail en milieu carcéral

Le service général : les détenus sont employés par l’administration pénitentiaire ou son délégataire dans les établissements en gestion déléguée pour les besoins de fonctionnement des établissements. Ils effectuent des tâches d’hôtellerie (restauration, blanchisserie, nettoyage, cantine) ou de maintenance (peinture, maçonnerie, plomberie, etc.). En 2008, le service général a représenté 6 642 postes de travail en moyenne mensuelle (soit 30% des actifs rémunérés en détention), la durée moyenne de travail variant selon les postes et les activités entre 3 et 7 heures.

Le service de l’emploi pénitentiaire : le travail réalisé dans les ateliers du service de l’emploi pénitentiaire (SEP) est effectué par l’intermédiaire du compte «Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires» (RIEP), compte spécial du Trésor. En 2008, le SEP a géré 46 ateliers implantés dans 26 établissements pénitentiaires recevant majoritairement des détenus condamnés à de longues peines. Les ateliers de la RIEP représentent 59% de l’emploi en production des maisons centrales. 1 162 détenus, en moyenne mensuelle (données 2008), y sont employés et encadrés par 181 personnes affectées au SEP dont 99 encadrants directs en atelier. Le chiffre d’affaires (22,7 M€ en 2008) est réalisé pour 70% avec le secteur public (dont 59% avec l’administration pénitentiaire – confection des uniformes des personnels de surveillance, fabrication de mobilier).

Les activités gérées par des entreprises privées : les entreprises privées, concessionnaires de l’administration pénitentiaire ou titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion déléguée, gèrent des ateliers de production. Elles font réaliser différents types de travaux à la population pénale, notamment des travaux techniques (montages, assemblages), du conditionnement ou du façonnage. En 2008, le travail en concession a employé 37 % des actifs rémunérés en détention, soit en moyenne mensuelle 8 390 détenus.

Le travail à l’extérieur : certaines mesures d’aménagement de peine (placement à l’extérieur, semi-liberté) visent à préparer la réinsertion professionnelle et sociale des condamnés, en leur permettant de travailler, au moyen d’un contrat de travail, pour des collectivités publiques, des associations ou des entreprises. En 2008, 2 608 détenus, en moyenne mensuelle, ont bénéficié de ces procédures.

 

                        Une performance d’ensemble assez décevante sur le travail pénitentiaire

 

En dépit de rémunérations faibles (entre 224 € / mois en 2008 pour les détenus affectés au service général et 521 € / mois pour les détenus employés par le service de l’emploi pénitentiaire), les taux d’occupation de la main d’oeuvre pénale restent faibles. En 2008, le taux d'activité rémunérée dans les établissements pénitentiaires s'établissait ainsi à 36,4 % de la population écrouée. Hors formation professionnelle, il s’établissait à 26,4% seulement. La mauvaise conjoncture économique tend à diminuer encore ces chiffres.

Or, dans chacun des établissements visités, des listes d’attente de volontaires pour le travail existent. En effet, pour les détenus, le travail pénitentiaire est d’abord un moyen de lutter contre les effets de l’isolement carcéral. Il constitue en outre une source de revenus indispensable pour pouvoir cantiner. Il permet aussi d’obtenir des réductions de peine. Le décalage important entre offre et demande de travail pèse donc sur les conditions de vie des détenus comme pour les aménagements de peine. 

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