Du 13 au 18 décembre 2010, les Avocats se mobilisent pour la Garde à Vue

Du 13 au 18 décembre 2010, les Avocats se mobilisent pour la Garde à Vue

Dans sa résolution portant sur le projet de Loi relatif à la Garde à vue adoptée le 20 novembre dernier, l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, reprenant le mot d'Ordre de la Conférence des Bâtonniers, a appelé les Barreaux et les Avocats à semobiliser du 13 au 18 décembre 2010 et lors de la journée nationale d'action du 15 décembre

Cette mobilisation a deux objectifs principaux : 
- Sensibiliser le grand public à la question de la Garde à Vue et à la nécessité qu'intervienne une réforme garantissant de manière effective les droits des personnes mise en cause 
- Faire connaitre aux parlementaires la position de la profession sur le projet de Loi, qu'il s'agisse des conditions d'intervention de l'Avocat en garde à vue ou de sa rémunération qu titre de l'aide juridictionnelle. 

Vous trouverez ci-après les actions organisées par les Barreaux et les UJA en réponse à cet appel : 



CAEN : 

Une mobilisation est prévue sur toute la semaine, l'objectif étant de bloquer au maximum les audiences pénales. 

Une conférence de presse sera donnée par le bâtonnier et les représentants des syndicats de magistrats, le mercredi 15 décembre. 


LILLE : 

Le 15 décembre, l'UJA de LILLE organise, pendant la conférence de presse du Bâtonnier, fixée à 11h, un rassemblement devant le Palais de Justice. 

Les Jeunes Avocats, en robe, rassemblés derrière un banderole : JEUNES AVOCATS : MOBILISES POUR VOS LIBERTES, porterons des masques blancs. 


MARSEILLE : 

Le Barreau de Marseille se mobilise contre le projet de réforme sur la garde à vue. 

La journée du 15 décembre 2010 sera une journée de grève totale des activités juridiques et judiciaires. 

Une conférence de presse sera organisée à 10 heures. 

Et un rassemblement est prévu à 11 heures devant le Palais Monthyon. 


MONTPELLIER : 

Le mercredi 15 décembre 2010, les avocats sont invités par leur Bâtonnier à une grève totale des affaires judiciaires et juridiques. 

Une manifestation est organisée à 14 h devant le Palais de Justice – Place Pierre Flotte, puisdéfilé jusqu'à la Cour puis à la Préfecture pour remettre une motion au Préfet. 

Par ailleurs, devant toutes les juridictions, lors de chaque audience, un membre du Conseil de l’Ordre assurera les renvois et les confrères seront informés des dates de renvois obtenues par affichage dans les locaux de l’Ordre des Avocats au Palais de Justice. 

Pendant cette même semaine, les avocats sont invités à demander le renvoi de toute audience où un greffier ne siègera pas, à plaider des nullités de procédure de garde à vue devant le Tribunal Correctionnel et à veiller à ce que les audiences civiles ou pénales ne durent pas plus de 6 heures, conformément à la circulaire LEBRANCHU qui date de 2001. 

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