Des conditions de vie dans lesquelles l’intimité n’a que peu de place

Des conditions de vie dans lesquelles l’intimité n’a que peu de place

 • La promiscuité quasi-obligatoire en cellule, reflet du surpeuplement des lieux de détention en

maison d’arrêt ;

ce sont couramment deux voire trois détenus qui sont entassés dans une cellule de

7 à 10 m2, conçue à l’origine pour un seul détenu. Ce constat, unanimement dénoncé, est une

source de violence carcérale aujourd’hui scandaleuse, au regard des missions de l’institution ;

Rapport (extrait) : « Les cellules, d’une surface de 8 m2, sont surchargées, […] il est

fréquent qu’aux deux lits superposés s’ajoute un matelas supplémentaire qui est, soit placé à

la verticale dans la journée, soit maintenu au sol, auquel cas il empêche toute circulation des

détenus. L’intensité de l’éclairage est faible à l’intérieur des cellules ».

Rapport (extrait) : « Dans la cellule n° 318, de 4,10 mètres sur 2,60 mètres (soit 10,50 m2),

aux trois lits existants (deux lits superposés et un lit simple) s’ajoute un matelas au sol. À

l’arrivée des contrôleurs et durant tout l’entretien, un détenu y dort. Les contrôleurs ont de

la difficulté à entrer. Les trois détenus réveillés ne disposent que d’un espace très limité :

leur lit. Tout autre mouvement est impossible ».

• La situation est meilleure dans les centres de détention, encore que de nombreux dortoirs y

subsistent, pour deux à six voire huit détenus, en particulier dans les établissements anciens. Seuls

les établissements les plus récents visités et ceux pour mineurs appliquent à ce jour la règle de

l’encellulement individuel, sauf situations particulières prévues (et non sous la contrainte, faute de

place) ; 

Rapport (extrait) : « La grande cellule, occupée par six femmes, contient trois lits

superposés. Elle est bien aérée par deux fenêtres. Le linge sèche sur un fil. Le lavabo

fonctionne avec de l’eau froide ».

• Le cloisonnement des sanitaires dans les cellules est encore insuffisant ou partiel dans de

nombreux établissements parmi les plus anciens. Des travaux ont limité ces dernières années cet

inconvénient, mais les dégradations ou le caractère symbolique de la séparation (rideau) ou encore

le volume réduit de l’installation (cloisonnement si étroit que les battants doivent être laissés

ouverts lorsque la toilette est utilisée) ont eux-mêmes réduit l’effet des améliorations. Ce facteur,

ajouté à la promiscuité en cellule, est la cause d’une atteinte manifeste à l’intimité des personnes

et représente même une véritable atteinte à la dignité ; 

Rapport (extrait) : « Les WC sont installés dans des cloisonnements qui ont été posés sans

aménagement particulier. Il en résulte que, dans la plupart des cellules, les personnes assises

sur la cuvette doivent maintenir ouverts les battants de porte ».

Rapport (extrait) : « Les cellules n’offrent aucune possibilité d’intimité. La table peut

parfois être disposée à moins d’un mètre du WC ».

Rapport (extrait) : « Dans un des ateliers […], un cabinet est condamné et le second est

dépourvu de porte. Il a été expliqué [aux contrôleurs] que cette situation était volontaire afin

d’empêcher les détenus de fumer et de trafiquer à l’intérieur des toilettes "

• L’architecture des douches partagées, par un cloisonnement insuffisant dans certains

établissements, ne garantit pas constamment l’intimité corporelle. Il arrive même que l’absence de

toute cloison rende de fait la douche collective. Il a même été constaté dans un cas particulier la

quasi-obligation faite aux détenus de se doucher en public pendant les promenades ;

Rapport (extrait) : « au sein du secteur… il y a neuf emplacements [de douche] séparés par

des murets d’une hauteur de 1m50. Il n’y a ni banc, ni patère pour poser les vêtements […].

Trois douches fonctionnent correctement, certaines ne produisent qu’un filet d’eau et

d’autres ne fonctionnent pas ».

• L’équipement mobilier des cellules est largement insuffisant pour garantir que chaque détenu

puisse y ranger ses affaires, à partir du moment où ces cellules sont partagées.

Les placards sont inconsistants, souvent de simples étagères, sans portes, a fortiori sans serrure164, autrement dit sans possibilité de conserver pour soi des éléments personnels ; ils sont en nombre insuffisant (souvent deux moitiés d’un petit placard accroché au mur, par exemple, pour une cellule où il y a trois personnes), obligeant les derniers arrivés ou les plus faibles, à entreposer leurs effets sur leur lit, voire à terre ;

Rapport (extrait) : « Il a été observé que, dans des cellules de trois lits, le mobilier n’était

composé que d’une armoire, d’une penderie et d’un tabouret pour trois ».

Rapport (extrait) : « De nombreuses portes manquent aux armoires. Les détenus les ont

remplacées par des morceaux de plastique ».

Rapport (extrait) : « Les armoires sont partagées (deux armoires dans les cellules de quatre,

par exemple).

Dans plusieurs cellules, les détenus ont fabriqué des étagères avec du carton, parfois placées

près de leur lit pour y déposer des objets personnels, parfois au-dessus du lavabo pour y

placer du savon ou encore au-dessus de la cuvette des WC pour le papier hygiénique ». 

• L’intimité des personnes handicapées physiques nécessitant une aide est difficilement assurée,

dans la mesure où les aidants sont encore des co-détenus volontaires. Faire reposer sur un tiers

détenu l’aide au lever, à la toilette ou à l’habillement est aujourd’hui clairement inacceptable, sauf

à concevoir un mécanisme (aujourd’hui inexistant) de sorte que les co-détenus placés en position

d’aide à la personne soient volontaires, formés à cette tâche et rémunérés en conséquence ;

• L’accès aux soins, lorsqu’il repose sur la médiation du personnel de surveillance, en particulier

lors des périodes de permanence, ne respecte pas la confidentialité de la situation médicale de la

personne. Il n’existe notamment pas de relation directe possible entre le détenu et les services

d’urgence (centre 15), à une exception près, dans l’ensemble des établissements visités. Lors

d’extractions hospitalières, il est fréquent que les surveillants, si le patient est réputé dangereux,

ou si la configuration des lieux paraît l’imposer, assistent à l’examen médical et entendent « le

dialogue singulier » entre le médecin et son patient. Des détenus affirment avoir renoncé aux soins

pour une telle raison (sur ce point, voir le chapitre 5) ;

Rapport (extrait) : « Il est rapporté, tant par les équipes hospitalières que par les personnes

détenues et le personnel de surveillance, que l’activité de consultation au sein du CHU se

déroule presque systématiquement en présence du personnel de surveillance dans les

cabinets de consultation […]. Les détenus sont entravés durant leur transfert et sur place.

Cependant, à leur arrivée dans le centre hospitalier, les escortes veillent, dans la mesure du

possible, à éviter la déambulation dans les couloirs en installant les malades sur un fauteuil

roulant ». 

• Inversement (plus rarement), il arrive que des détenus qui ne sont pas en consultation aient à

remplir des tâches dans les locaux médicaux de l’établissement pénitentiaire ;

Rapport (extrait) : « C’est une personne choisie par le chef d’établissement pénitentiaire qui

est chargée de l’entretien… ce qui peut nuire à la confidentialité du secret professionnel, du

fait que le détenu peut avoir accès, sans présence du personnel soignant, à toutes les salles

de soins ».

• Enfin, il arrive que les dossiers médicaux des UCSA ne soient pas accessibles, notamment en

cas d’urgence, qu’au seul personnel soignant ; 

Rapport (extrait) : « Les dossiers médicaux sont placés dans une armoire fermée à clé la nuit

et dont l’accès est possible en dehors des heures ouvrables, la clé étant rangée dans un

endroit connu des gradés assurant la permanence. Il a été signalé que cette organisation

permet aux médecins urgentistes appelés en période de garde – nuits, week-ends et jours

fériés – d’accéder aux informations médicales concernant les détenus, mais que la

confidentialité des dossiers médicaux n’est pas ainsi garantie ». 

• L’organisation matérielle des parloirs conduit à une absence plus ou moins significative

d’intimité dans la préservation des liens familiaux. La pratique des parloirs collectifs notamment

n’est pas de nature à garantir le maintien de relations de qualité par la promiscuité qu’elle

engendre tant au niveau des détenus que de leurs familles. La durée des parloirs (trente ou

quarante-cinq minutes pouvant parfois être doublée ; une heure) est trop limitée : la durée des

parloirs dans beaucoup de pays étrangers proches de nous est bien supérieure165 et les relations

qu’on peut avoir avec les siens, notamment avec le conjoint, plus étendues. La gestion des

mouvements peut contrarier aussi l’intimité : dans certains établissements (pas tous), le moindre

retard des proches est pénalisé par la suppression du parloir ; certes, la discipline collective est

difficile à organiser ; mais une telle mesure paraît disproportionnée par rapport aux enjeux que

représente pour un détenu la venue des siens. En revanche, on doit mentionner en positif l’accès

depuis 2008 aux visites familiales des détenus placés en quartier disciplinaire et le fait que les

parloirs avec hygiaphone sont de facto rarement utilisés ; 

Rapport (extrait) : « Des familles ont fait part de leurs regrets, en raison de la configuration

des cabines de parloir, de ne pouvoir embrasser leurs proches ».

Rapport (extrait) : « Le parloir… Il s’agit d’une grande salle unique aux murs beiges

décorés de gravures et de dessins d’enfants. Elle est meublée de seize tables dotées de

quatre chaises chacune, sans séparation ni isolation d’aucune sorte de chaque table.

La surveillante domine l’ensemble, assise à un bureau perché sur une estrade.

[…] Au cours des visites…, des détenus, principalement des condamnés, se sont plaints du

manque d’intimité du parloir.

[…] La surveillante… recueille l’unanimité de jugements favorables parmi les détenus et

leurs familles » ; 

Rapport (extrait) : « La visite des familles dans un espace si exigu proscrit toute intimité et

confidentialité des propos tenus entre les détenus et leurs proches. La direction est

consciente des mauvaises conditions des visites des familles mais n’a pu trouver jusqu’alors

d’autres locaux adaptés ».

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