Des caméras pas vraiment légales dans les prisons ?

Des caméras pas vraiment légales dans les prisons ?

 

 

 

Les caméras de vidéosurveillance sont surtout placées dans les couloirs et les cours de promenades. En somme, dans les "parties communes" des établissements pénitentiaires.

"Toutes les nouvelles prisons ont des caméras de videosurveillance et les anciens établissements sont également progressivement équipés", nous explique Jérôme Massip, secrétaire général national du syndicat SPS (syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés, ndlr).

Dans quel but?

"Pour appuyer les forces humaines et permettre certains contrôles quand la présence humaine n'est pas indispensable" nous répond Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

"Pour fliquer les surveillants" nous répond Jérôme Massip : "Ceux qui, au départ, voyaient cela d'un bon oeil pour leur sécurité, se sont vite aperçus que ça s'était retourné contre eux. Des surveillants sont convoqués chez le directeur, on leur montre les images, et on leur demande des comptes. Pourquoi ont-ils fait ça ? Ou pas ça ? Ça ajoute du stress, de la pression. Au final, les surveillants sont surveillés."

Tout cela est-il bien légal?

Jeudi, on apprend sur Libération qu'un surveillant de la prison de Béziers, dans l'Hérault, a vérifié auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés ndlr) si le ministère de la Justice n'avait pas oublié de la consulter avant de mettre en place ces caméras.

Réponse de la CNIL, selon le surveillant et Libération: "A ce jour, le ministère de la Justice n'a accompli aucune formalité."

Alertée par le syndicat SPS le 17 juin, la CNIL lui a répondu le 9 septembre.

Le courrier de la CNIL est en ligne sur le site du syndicat SPS:
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Extrait de la réponse du président de la CNIL au syndicat SPS (site syndicat SPS)


 

Le ministère de la Justice commet-il lui-même une infraction?

Pas impossible.

"Nous rencontrons ce souci depuis des années, et cette pratique s'est réellement généralisée avec la création des nouveaux établissements" poursuit Jérôme Massip, qui nous précise "les images ainsi tournées sont ensuite stockées pendant plusieurs jours, quelquefois une semaine. Est-ce vraiment légal?"

La CNIL répond aussi au syndicat:


Avant de conclure: "Le ministère de la Justice s'est récemment engagé auprès de notre Commission, à la suite d'une plainte précédente, à régulariser dans les meilleurs délais cette situation dans l'ensemble des dispositifs de videosurveillance mis en oeuvre dans les établissements pénitentiaires situés sur le territoire français."

Bon.

"Le problème est donc national" insiste Jérôme Massip.

Mais comment le ministère de la Justice justifie-t-il cette situation?

Si la Place Vendôme s'est engagée à "régulariser" la situation, Le Post a posé quelques questions à son porte-parole Guillaume Didier :

Que pensez-vous de la réponse de la CNIL au syndicat SPS ?
"Ce syndicat s'intéresse à cela, et nous aussi. C'est actuellement en cours d'analyse dans les services du ministère pour déterminer le statut précis du système. Il y a débat."

De quel débat parlez-vous?
"Il y a un débat sur les compétences de la CNIL et sur la nécessité, ou pas, de son intervention. Des experts planchent sur ce point précis."

Pourtant, selon la CNIL, le caractère obligatoire de sa concertation ne semble pas faire de doute ?
"Il y a un débat juridique. Après, le ministère de la Justice a le droit de se moderniser, et les nouvelles technologies doivent impérativement faire partie des nouveaux établissements. Toutefois, nous sommes bien d'accord qu'il s'agit d'utiliser ces caméras avec intelligence."

Qu'entendez-vous par là?
"La videosurveillance, et Michèle Alliot-Marie n'avait pas manqué de le rappeler, doit venir en appui des forces humaines, et en aucun cas en substitution. Il n'est pas question de remplacer le contact humain, mais d'y avoir recours quand la présence humaine n'est pas indispensable."

Dans quels cas par exemple?
"Par exemple pour contrôler un accès particulier."

N'est-il pas plus intéressant de renforcer la présence humaine, qui plus est dans les établissements pénitentiers?
"En 2011, nous aurons 563 employés supplémentaires, essentiellement des surveillants pénitentiaires. Ce qui n'est pas le cas de tous les ministères."

Si, après analyse, il s'avère que le ministère de la Justice est en infraction, qu'allez-vous faire?
"Il faut toujours se conformer aux textes législatifs."

Pourquoi ne pas avoir pris la peine de consulter la CNIL avant de mettre en place ce système?
"Il y a un débat. La CNIL a soulevé le problème. On l'analyse. Et on ne prétend pas avoir toujours raison."

Depuis quand y travaillez-vous?
"On y travaille".

Contactée jeudi par Le Post, la CNIL n'était pas disponible.

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