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2 très bons articles que je recommande. 

 

POUR LA FERMETURE DES PRISONS

Une société se juge à l’état de ses prisons, écrivit un jour Camus.

Si le nouveau pensionnaire du Panthéon disait vrai, alors la France peut avoir honte. Deux siècles à peine après son élévation au rang de peine de référence, la prison est plus que jamais incapable de remplir la triple mission que lui a assigné le Code pénal de 1791 :

1) sanctionner la faute
2) protéger la société
3) favoriser l’amendement et la réinsertion des condamnés

Une vision romantique de la privation de liberté, issue du cerveau de philanthropes hantés par la louable intention d’en finir avec l’échafaud et les châtiments corporels. Mais le rêve humaniste a tourné court. En 2010, la prison continue à briser des vies, fabriquer de la délinquance et souiller les valeurs démocratiques, sans rien résoudre à la violence de la société. Tous les trois jours en moyenne, un détenu choisit d’en finir plutôt que de supporter la lente déstructuration mentale et morale à laquelle il est condamné derrière les barreaux. Quant à ceux pour qui la prison n’est qu’un lieu de passage, ils sont 40 % à y retourner dans les cinq ans suivant leur libération, validant l’hypothèse selon laquelle « la prison provoque la récidive », pour citer Michel Foucault. Pis : l’institution carcérale reproduit les inégalités sociales en pénalisant les plus faibles, puisque 60 à 70% des infractions sont commises pour des raisons économiques.

Le populisme pénal

Nos prisons brûlent, mais la société française regarde ailleurs, acceptant docilement l’aberration carcérale, malgré quelques soubresauts humanistes lorsque micros et caméras se braquent à l’occasion sur ce lieu de souffrance. Les rapports et enquêtes de terrain dénonçant la situation des détenus ne suffisent toujours pas à mobiliser les politiques, qui font de l’espace pénal l’un des derniers terrains d’expression de l’autorité de l’État. Être filmé en train de lutter contre le crime rapporte plus de voix que n’importe quelle baisse d’impôts. La meilleure preuve de ce populisme pénal est l’apparition dans la sphère publique de la figure de la victime, nouvelle incarnation du citoyen méritant et « héros de la République », invité d’honneur de la garden-party de l’Élysée en 2007.

La diabolisation actuelle de l’image du prisonnier défie pourtant toute logique puisque les « gens dangereux » qui croupissent dans les prisons françaises ont encore trop souvent le visage d’un dealer de cannabis encore mineur, d’un immigré sans-papiers ou d’un malade mental. Autant de populations fragiles dont la place n’est pas entre quatre murs. La violence morale a remplacé la violence corporelle. Surtout, l’esprit de vengeance, cette satisfaction malsaine que l’on ressent lorsque le malfaiteur est puni, n’a pas disparu. La mise à l’écart du corps du malfaisant rassure tandis que fermer les prisons effraie. Mais si l’opinion publique avait toujours raison, Robert Badinter n’aurait jamais fait voter l’abolition de la peine de mort.

Des alternatives à l’enfermement

L’espoir de voir disparaître un jour la prison, institution archaïque et indigne d’une démocratie digne de ce nom, n’a pas pour autant disparu. Sursis, travail d’intérêt général, bracelet électronique, aménagements de peine… Les solutions à l’enfermement ne cessent de gagner du terrain. En 2010, près de 160 000 personnes purgent des peines en milieu ouvert contre environ 62 000 qui sont emprisonnées. La fin des prisons est en marche. Raison de plus pour accélérer le processus. Car compter sur le sens de l’Histoire ne suffit pas. La fermeture des prisons ne sera pas le fruit d’un sursaut humaniste – pourtant indispensable en toile de fond – mais d’un raffinement technologique permettant d’en finir avec l’incarcération. Le temps de l’audace est venu.

Suivons l’exemple de l’Espagne et de la Norvège qui ont aboli la peine de prison à perpétuité. Gelons la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, condamnés tôt ou tard à se remplir comme les précédents. Ayons le courage de dépénaliser certains actes soi-disant délictueux (« usage de drogue », « infraction à la législation sur les étrangers »). Sortons de prison les 20% à 30% de détenus souffrant de pathologies mentales. Et ouvrons enfin le débat sur le sort qui doit être réservé aux auteurs de viols et de crimes de sang, puisque condamner une personne à passer 30 ans ou plus derrière les barreaux ajoute de la souffrance à la souffrance, sans pour autant venger la victime et ses proches.

La politique de l’autruche n’a que trop duré. Le corps social français doit désormais s’interroger, sans angélisme, sur l’enjeu carcéral et pénitentiaire. Et débattre de la fonction de la prison pour pouvoir dépasser cette machine infernale. À défaut d’initier une révolution verte, le Grenelle de l’Environnement a eu le mérite de faire émerger la cause écologique dans la sphère publique. Il est temps pour la question pénitentiaire de suivre cette voie. Organiser un « Grenelle des Prisons » pour faire d’une question sensible et impopulaire une priorité gouvernementale serait une preuve de courage politique. Entre les fanatiques de la prison « humaine » et les abolitionnistes jusqu’au-boutistes, une autre voie consiste à vider progressivement les prisons de leurs occupants. Alors seulement la célèbre phrase de Camus ne sera plus qu’un lieu commun sans fondement.

[INTERVIEW] LE JUTEUX BUSINESS DES PRISONS

Gonzague Rambaud, journaliste indépendant, est co-auteur du livre Le Travail en prison. Enquête sur le business carcéral (Autrement, 2010). Il revient ici sur les non dits d’un secteur florissant. Où les sommes sont astronomiques, les à côtés peu reluisants et l’indifférence quasi totale.

Commençons par le commencement… les prisons semi privées en France, combien de divisions ?

La privatisation des prisons s’accélère et s’impose désormais comme le système économique privilégié pour administrer les geôles françaises. Une cinquantaine d’établissements pénitentiaires sur 197 fonctionnent aujourd’hui sur le modèle de la « gestion mixte ». Désormais, toutes les prisons qui sortiront de terre seront gérées en grande partie par des entreprises privées. Ainsi, hormis les fonctions régaliennes (direction, surveillance, greffe), le privé s’occupe de tout. Soit : la maintenance, l’entretien, la fourniture des fluides et des énergies, la restauration, l’hôtellerie, la buanderie, la « cantine », le transport, l’accueil des familles, la formation professionnelle et le travail des détenus.

En quoi les prisons privées sont-elles profitables aux grands groupes comme Gepsa (filiale de GDF-Suez) ou Siges (filiale de Sodexo). Autrement dit, comme ces consortiums gagnent-ils de l’argent avec les prisons ?

Un juteux business pour GDF-Suez et Sodexo, qui se partagent âprement ce marché depuis plus de vingt ans. Lors des derniers contrats, signés en novembre 2009, Sodexo a remporté la gestion de 27 nouvelles prisons, en plus des 9 établissements acquis lors des appels d’offres précédents. Un contrat de « quasiment un milliard d’euros » pour une période de huit ans, a indiqué Michel Landel, directeur général de Sodexo, lors de la présentation des résultats du groupe le 10 novembre 2009. La Chancellerie devient ainsi le premier client français de Sodexo ! En remportant un lot de six prisons, GDF-Suez devra se contenter d’un « petit » contrat global d’un montant de 22 235 760 euros. En 2007, lors des précédents contrats, la filiale de GDF-Suez affichait une santé financière insolente au point de reverser à ses actionnaires un dividende de 2,9 millions soit… 100 % du résultat net.

Un marché sur lequel surfe désormais le groupe Bouygues…

Marchant sur les traces de son mentor Albin Chalandon – garde des sceaux sous la première cohabitation (1986-1988) et initiateur des premiers contrats de gestion mixte en prison – Rachida Dati a signé le 19 février 2008, un partenariat public-privé (PPP) avec Bouygues Construction, chargé de concevoir, réaliser, financer, entretenir et gérer trois nouvelles prisons  (la maison d’arrêt de Nantes : 570 places, le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin : 688 places et le centre pénitentiaire de Réau en Île-de-France : 798 places) livrées d’ici à 2011. Ce contrat représente un loyer annuel de 48 millions d’euros pour les trois établissements, soit une valeur totale de 1,8 milliard d’euros pour une durée de contrat de 27 ans. Par ailleurs, notre livre révèle que depuis mars 2008, au centre pénitentiaire de Rennes, douze femmes détenues travaillent pour l’opérateur de téléphonie Bouygues Télécom…

Et l’État ? Quel est son intérêt financier dans cette collaboration avec le privé ? On sait, par exemple, qu’aux États-Unis, le  coût d’un prisonnier placé dans le secteur privé revient sur la durée plus cher qu’un prisonnier dans le public. Quels arguments l’État français use-t-il pour (se) convaincre du bien fondé de la privatisation ?

Le 19 février 2008, lors de la signature du contrat avec Bouygues, Rachida Dati, alors ministre de la Justice, déclarait que le partenariat public privé avait pour but de « diminuer le coût global, parce que le partenaire optimise toute la chaîne, depuis la conception jusqu’à l’exploitation », arguant que le ministère de la Justice confie « au secteur privé des responsabilités qu’il sait parfaitement assumer ». Un avis que ne partage pas la Cour des comptes : « Force est de constater que ce choix stratégique [de la gestion déléguée NDLR] n’a reposé ni sur des critères de coût ni sur l’appréciation effective des performances, alors qu’il engage durablement les finances publiques », lit-on dans un rapport publié en 2006.

Si les Sages de la rue Cambon ont reconnu que la gestion mixte était un peu « mieux contrôlée », ils épinglent – à nouveau – l’absence d’échelle de comparaison entre la gestion semi privée et la gestion publique, dans un rapport de juillet 2010. Ainsi, la Cour des comptes, préconise « d’élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service ». En clair, rien ne prouve aujourd’hui que ce mode de gestion soit plus rentable pour l’Etat. En revanche, le PPP signé avec Bouygues permet à l’État de pas contracter de dette visible puisque c’est l’entreprise privée qui supporte le poids financier de l’investissement. Le coût des constructions de prisons n’apparait pas immédiatement, mais l’État paye toutefois un (onéreux) loyer durant près de 30 ans.

À vous lire, la gauche comme la droite sont plutôt sur la même longueur d’ondes à propos des partenariats publics/privés et ce malgré des rapports accablants dont vous venez de parlez… Comment expliquez-vous ce consensus: pour des raisons économiques (les prisons coûtent cher), par indifférence générale (qui se soucie des prisons ?), pour une autre raison ?

La privatisation des prisons s’ouvre avec la loi pénitentiaire du 22 juin 1987, initiée par Albin Chalandon. Les premiers contrats ont été signés en 1989, ils ont ensuite été reconduits en en 1997, 2002 puis 2009. Certes, le gouvernement de Lionel Jospin ne s’est pas opposé, entre 1997 et 2002, à ce mode de gestion. Toutefois, à propos des partenariats publics privés, qui englobent notamment la conception, le financement, et la réalisation – compétences qui n’apparaissent pas dans les contrats dits de « gestion mixte » signés par Sodexo et GDF-Suez notamment – Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux de Lionel Jospin, est très sévère. Interviewée dans notre livre, elle fustige le procédé en ces termes : « Quand on a un loyer de 27 ans, on a une dette, donc, je crois qu’on joue sur une nomenclature budgétaire pour avoir une dette moins forte. Mais en fait, c’est la même chose. D’autre part, la prestation ne peut que coûter plus cher. Quand vous rémunérez un capital en plus, ça vous coûtera plus cher. Il n’y a donc pas de gain sur les finances publiques dans un PPP. »

On sait qu’il existe un risque de collusion entre la politique pénale d’un pays et les intérêts économiques de certains acteurs des prisons privées. Aux États-Unis, plusieurs leaders du secteur dépensent ainsi des millions de dollars pour un durcissement des peines. Des juges de Pennsylvanie ont même reconnu avoir perçu des pots de vins pour envoyer des gamins en taule. En France, quels sont les risques ?

Le cas de ces deux magistrats américains qui ont reconnu avoir envoyé des centaines d’enfants et d’adolescents en prison entre 2000 et 2007, en échange de 2,6 millions de dollars de pots-de-vin, payés par les deux entreprises gérant des centres de détention, n’a heureusement pas son équivalent en France. Toutefois, la réalité économique oblige à souligner que les bénéfices des gestionnaires privés de prisons françaises gonflent… à mesure que les prisons se remplissent.  Astucieusement, les entreprises privées infligent au ministère de la Justice des pénalités lorsque le taux d’occupation des prisons co-gérées dépasse 120 %, un taux facilement atteint en maison d’arrêt notamment. Alors que la population écrouée a augmenté de pratiquement 50 % entre 2001 et aujourd’hui, le durcissement de la politique pénale pourrait bien arranger les affaires des gestionnaires privés.

Plusieurs prisons semi-privées sorties de terre récemment en France ont connu des problèmes de conception (système défectueux de serrures ou de réseau électrique à la centrale de Mont-de-Marsan). Pour certains, les exigences de rentabilité des entreprises privées sont incompatibles avec les besoins de qualité. Qu’en pensez-vous ?

Inauguré le 19 janvier 2009 par Rachida Dati et le Premier ministre François Fillon, le centre de détention de Roanne, conçu, construit et financé par Eiffage, a souffert de graves malfaçons à sa livraison : des serrures électriques extérieures qui ne fonctionnent pas, des infiltrations d’eau, des murs fendillés, des grilles de cour de promenade trop courtes, etc. Cette longue liste rappelle les déboires de la prison de Mont-de-Marsan. Construit par Bouygues et inauguré le 20 novembre 2008, ce centre pénitentiaire avait été plongé dans le noir, trois semaines après son ouverture, à la suite d’une panne générale d’électricité, qui avait conduit à évacuer les 87 détenus de cette prison (presque) rutilante, livrée à l’heure et dans des temps record.

Pour éviter les lourdes pénalités financières en cas de délais de livraison non satisfaits, ces groupes de BTP (Eiffage, Quille et Bouygues Construction) confondent vitesse et précipitation. Pour des questions de rentabilité, les entreprises privées respectent le cahier des charges au minimum. Raison pour laquelle la Cour des comptes, dans son un rapport de juillet 2010, recommande d’élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, « en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service ».

Comment voyez-vous le fait que l’État français se réserve ses fonctions régaliennes (à savoir la direction des prisons, la surveillance des détenus, et le greffe)? Est-ce le moindre des garde fous ou un simple cache sexe d’un marché qui ne dit pas son nom ?

Je ne pense pas que cela soit un « cache sexe », c’est plutôt un garde-fou qui ne sera pas levé de sitôt. Privatiser, par exemple, les fonctions de surveillance et de direction serait très mal perçu et serait difficile à faire passer à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et dans une grande partie de l’opinion. Des surveillants armés et salariés d’un groupe privé de surveillance ? Ce n’est pas pour tout de suite, à mon avis.

Dans votre livre, vous dressé un constat sévère: « côté détenus, la plus-value en termes de travail et de formation professionnelle se perçoit difficilement [...] : l’offre de travail qualifiant, le nombre et la qualité des formations professionnelles fait tout autant défaut dans les prisons privées [que publiques] » Pouvez-vous en dire plus ?

Je fais ici allusion au travail et à la formation professionnelle des détenus, deux compétences déléguées aux entreprises privées, filiales de Sodexo, GDF-Suez, Bouygues, etc, dans les prisons semi-privatisées. Le travailleur-détenu évolue dans une zone de non droit dont la pierre angulaire se niche dans l’article 717-3 du code de procédure pénale. Lequel souligne expressément que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail » dans l’enceinte d’une prison. De fait, tous les droits attachés au contrat de travail disparaissent : pas de SMIC, pas d’indemnités chômage, de maladie ou d’accident du travail, pas de congés payés, ni de droit syndical. Un système totalement dérogatoire au droit commun qui permet aux entreprises de s’implanter en prison à moindre frais.

Pour des raisons d’image notamment, les entreprises privées, que nous citons dans le livre (EADS, BIC, Renault, Agnès B, Orange, Bouygues Telecom, etc.), s’abritent derrière une kyrielle de sous-traitants. Bien que le travail soit rémunéré, en moyenne, 3 euros brut de l’heure, en prison, l’offre est inférieure à la demande. Or, la gestion mixte devait en théorie favoriser la venue de donneurs d’ordre en prison, au prétexte que les groupements privés gestionnaires de prisons seraient de meilleurs interlocuteurs que l’administration pénitentiaire. Or, il n’en est rien. Les postes de travail font autant défaut dans les prisons publiques que dans les prisons semi-privées, durement frappées par la crise économique, notamment en raison de la désertion des sous-traitant automobiles, une des branches professionnelles les mieux implantés dans les ateliers pénitentiaires.

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