LA PRISON DANS TOUTE SA SPLENDEUR

Prisons - La gestion privée coûte cher à l'État... et aux détenus !

Prisons - La gestion privée coûte cher à l'État... et aux détenus ! 

La Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle s'inquiète des conséquences de la gestion public-privé des prisons. Il y a maintenant un peu plus de vingt ans que, en 1987, le gouvernement avait fait passer un appel au secteur privé pour construire et cogérer les établissements pénitentiaires afin, disait-il, de résoudre le problème de la surpopulation carcérale.

Un bilan fait à cette époque montrait que 51 000 prisonniers s'entassaient dans des prisons souvent vétustes et prévues pour 32 500 personnes. Plus de vingt ans après, le problème de la surpopulation est loin d'être réglé - le taux de surpopulation est de 131 %, ce qui situe la France au 24e rang des 27 pays de l'Union européenne. Par contre, un certain nombre d'entreprises privées ont pu faire leur beurre en tant que constructeurs de prisons ou fournisseurs de prestations, comme la cantine ou les activités - travail et formation professionnelle - qui sont ensuite « louées » à l'administration pénitentiaire, celle-ci restant publique.

Si, aujourd'hui, un tiers des prisons fonctionnent sous régime mixte public-privé, la moitié devraient être concernées par ce régime d'ici à 2012. On retrouve les grands noms du bâtiment sur ce marché d'autant plus intéressant que l'État est bon locataire : Bouygues, Dumez, Eiffage, entre autres. D'autres, comme Sodexho, sont déjà des habitués de ces contrats profitables dans les collectivités et les établissements publics.

Ce ne sont pas de nobles sentiments citoyens qui motivent ces grandes entreprises, même si Siges, filiale de Sodexho, qui cogère sept prisons du nord de la France, met en avant son « approche éthique et sociale ». Le coût de la gestion déléguée a progressé de 13 % de 2006 à 2008 et la part des loyers versés aux prestataires privés est passée de 139,7 à 215,6 millions d'euros entre 2006 et 2009, engloutissant à elle seule 36,5 % des crédits de fonctionnement de l'administration pénitentiaire.

De même pour les « services » : le rapport de la Cour des comptes constate une grande différence des coûts de la formation professionnelle : une heure revient à 7,28 euros en gestion publique, tandis qu'elle passe à 17,23 euros en gestion déléguée !

Quant à la gestion des cantines, le rapport dénonce la persistance « d'écarts de prix injustifiables » sur les mêmes produits : le pot de Nutella que l'on trouve à 2,34 euros dans le commerce est ainsi facturé de 2,40 euros à 4,16 euros suivant les prisons.

Gérées ou cogérées par de grandes entreprises selon la loi du profit, les prisons françaises - qui avaient été notamment condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme en 2008 - n'ont pas fini de se faire épingler pour les conditions de vie déplorables qu'elles imposent aux détenus et pour leur plus grande capacité à engendrer la récidive que la réinsertion.

En prison, la télé est souvent hors de prix

En prison, la télé est souvent hors de prix

D'un établissement à l'autre, la location d'un poste peut coûter jusqu'à sept fois plus cher. Les associations qui encaissent l'argent manquent singulièrement de transparence.

L'entrée de la télé en prison date de 1985, juste avant la coupe du monde de football. Robert Badinter, le garde des Sceaux de François Mitterrand a en tête d'aider les détenus à maintenir le contact avec l'extérieur. « La prison est un monde clos [...] On oublie que le détenu est voué à en sortir, il faut l'y préparer », explique-t-il.

Il veut des télés gratuites. Mais l'argent manque. Il se tourne vers une formule « transitoire » les téléviseurs seront achetés par des associations qui les loueront aux prisonniers. Depuis vingt-cinq ans, le transitoire n'en finit pas de durer.

Chaque association fixe son tarif de location comme elle l'entend. Et les différences sont considérables d'une prison à l'autre. « C'est un système illégal et inique », s'enflamme François Korber, ancien détenu, aujourd'hui aux commandes de l'association Robin des Lois (1). En guerre contre le « racket des télévisions en prison », il dénonce : « Si vous êtes à Mont-de-Marsan, vous allez payer 6 € par mois, et si vous êtes à Épinal, 41 €. »

À Fleury, 800 000 € de cagnotte

Cet été, la Cour des comptes s'est à nouveau émue des « conditions contestables de mise à disposition des téléviseurs dans les établissements pénitentiaires ». Le ton est policé, la démonstration implacable. Non, les détenus ne sont pas traités à égalité. Oui, l'argent collecté par les associations est géré « dans des conditions opaques ».

Ces associations, présentes dans chacune des 196 prisons françaises, interviennent dans les domaines socioculturels et sportifs. « Le problème est que les détenus ne sont pas associés à leur gestion », regrette Marie Crétenot, à l'Observatoire international des prisons (OIP). Aux manettes, on trouve des surveillants ou des intervenants extérieurs. Qui agissent sans beaucoup de contrôles. D'où, parfois, des dérapages.

Cet été, un surveillant du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) a été condamné pour avoir détourné 90 000 €. Au printemps, le président de l'association de Fleury-Mérogis a été écarté par la Chancellerie. Il avait amassé une cagnotte de 800 000 €, dont les prisonniers voyaient rarement les bienfaits.

Réforme dans les tuyaux... depuis 2006

Car, petit sou par petit sou, ce sont des sommes considérables qui sont amassées par ces associations : huit millions d'euros par an pour la location des téléviseurs, selon la Cour des comptes. C'est vrai que la télévision est très présente dans l'univers carcéral : plus de 35 000 postes en service, soit près d'un poste pour deux détenus. Souvent allumée du matin au soir, elle rythme la vie de la cellule dans les maisons d'arrêt.

En 2006, lors d'un débat à la radio avec Robert Badinter, Pascal Clément, alors ministre de la Justice, avait assuré qu'une réforme était « dans les tuyaux ». À l'évidence, elle s'y trouve encore.

Récemment, le porte-parole adjoint de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a reconnu qu'il y avait des « différences trop importantes » dans les tarifs pratiqués, que ce n'était « pas acceptable ». La ministre aurait réclamé « un état des lieux complet pour tout remettre à plat ».

À ce jour, la principale avancée vient des sociétés de droit privé qui gèrent un tiers des prisons en France. Elles ont harmonisé leurs tarifs : la télé dans sa cellule chez Bouygues ou Eiffage, c'est maintenant 18 € par mois. Crainte de Marie Crétenot (OIP) :« Qu'elles se rattrapent ailleurs, sur la nourriture par exemple. »

À Fleury-Mérogis, le tarif est passé de 35 € par mois à 5 € par semaine. Une amélioration. Mais, malgré l'indécent pécule amassé par l'association gestionnaire, malheur à celui qui ne peut pas payer. Dans une note, que s'est procurée Robin des Lois, le directeur prévient : le détenu qui s'opposerait « d'une manière ou d'une autre » à ce qu'on lui retire son poste, s'en verrait privé pour une durée « fixée par le directeur du bâtiment ou son adjoint ».


Le travail pénitentiaire et son lien avec la formation

Le travail pénitentiaire et son lien avec la formation

Le code de procédure pénale institue aujourd’hui un droit au travail pour la population pénale et fixe à l’administration une obligation de moyens en vue de procurer une activité professionnelle aux détenus qui en font la demande.

Pourtant, dans ce cadre, moins de 19 000 personnes détenues auraient exercé une activité professionnelle en détention en 2008. Elargies à la formation professionnelle, les activités rémunérées auraient ainsi concerné 30 % de la population pénale en maison d’arrêt et 48 % en établissement pour peines (soit 22 249 détenus, en moyenne mensuelle). Le contrôleur général des lieux de privation de liberté invite à regarder avec précaution ces statistiques, qui intègreraient, selon toute vraisemblance, non pas les détenus rémunérés à temps plein sur une période donnée, mais ceux ayant travaillé au moins une fois dans le mois.

 

Les quatre grandes composantes du travail en milieu carcéral

Le service général : les détenus sont employés par l’administration pénitentiaire ou son délégataire dans les établissements en gestion déléguée pour les besoins de fonctionnement des établissements. Ils effectuent des tâches d’hôtellerie (restauration, blanchisserie, nettoyage, cantine) ou de maintenance (peinture, maçonnerie, plomberie, etc.). En 2008, le service général a représenté 6 642 postes de travail en moyenne mensuelle (soit 30% des actifs rémunérés en détention), la durée moyenne de travail variant selon les postes et les activités entre 3 et 7 heures.

Le service de l’emploi pénitentiaire : le travail réalisé dans les ateliers du service de l’emploi pénitentiaire (SEP) est effectué par l’intermédiaire du compte «Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires» (RIEP), compte spécial du Trésor. En 2008, le SEP a géré 46 ateliers implantés dans 26 établissements pénitentiaires recevant majoritairement des détenus condamnés à de longues peines. Les ateliers de la RIEP représentent 59% de l’emploi en production des maisons centrales. 1 162 détenus, en moyenne mensuelle (données 2008), y sont employés et encadrés par 181 personnes affectées au SEP dont 99 encadrants directs en atelier. Le chiffre d’affaires (22,7 M€ en 2008) est réalisé pour 70% avec le secteur public (dont 59% avec l’administration pénitentiaire – confection des uniformes des personnels de surveillance, fabrication de mobilier).

Les activités gérées par des entreprises privées : les entreprises privées, concessionnaires de l’administration pénitentiaire ou titulaires des marchés de fonctionnement des établissements à gestion déléguée, gèrent des ateliers de production. Elles font réaliser différents types de travaux à la population pénale, notamment des travaux techniques (montages, assemblages), du conditionnement ou du façonnage. En 2008, le travail en concession a employé 37 % des actifs rémunérés en détention, soit en moyenne mensuelle 8 390 détenus.

Le travail à l’extérieur : certaines mesures d’aménagement de peine (placement à l’extérieur, semi-liberté) visent à préparer la réinsertion professionnelle et sociale des condamnés, en leur permettant de travailler, au moyen d’un contrat de travail, pour des collectivités publiques, des associations ou des entreprises. En 2008, 2 608 détenus, en moyenne mensuelle, ont bénéficié de ces procédures.

 

                        Une performance d’ensemble assez décevante sur le travail pénitentiaire

 

En dépit de rémunérations faibles (entre 224 € / mois en 2008 pour les détenus affectés au service général et 521 € / mois pour les détenus employés par le service de l’emploi pénitentiaire), les taux d’occupation de la main d’oeuvre pénale restent faibles. En 2008, le taux d'activité rémunérée dans les établissements pénitentiaires s'établissait ainsi à 36,4 % de la population écrouée. Hors formation professionnelle, il s’établissait à 26,4% seulement. La mauvaise conjoncture économique tend à diminuer encore ces chiffres.

Or, dans chacun des établissements visités, des listes d’attente de volontaires pour le travail existent. En effet, pour les détenus, le travail pénitentiaire est d’abord un moyen de lutter contre les effets de l’isolement carcéral. Il constitue en outre une source de revenus indispensable pour pouvoir cantiner. Il permet aussi d’obtenir des réductions de peine. Le décalage important entre offre et demande de travail pèse donc sur les conditions de vie des détenus comme pour les aménagements de peine. 

La location de télévision

La location de télévision

Selon une enquête conduite en 2007 et au 1er trimestre 2008 par la DAP pour dresser un tableau général des conditions de mise à disposition des téléviseurs, la part des téléviseurs gérés par les associations socioculturelles atteint presque 65 % du parc global recensé par l’administration pénitentiaire.

Des différences de prix de location et de pratiques difficilement justifiables 

Au-delà de la question de sa régularité en droit financier, la gestion des téléviseurs par des organismes, dont l’objet social n’est pas la fourniture de prestations à titre onéreux, est d’autant plus critiquable qu’elle s’accompagne de différences de prix et de pratiques difficilement justifiables d’un établissement à l’autre.

Selon l’étude de la DAP, les prix de location acquittés par les détenus s’élèvent de 6 € par mois (Mont-de-Marsan) à 41 € par mois (Epinal), soit un écart de un à sept. Les écarts sont souvent très importants au sein d’une même DISP, y compris lorsque sont neutralisés les effets de la redevance télévisuelle, dont les conditions d’exigibilité n’étaient pas appliquées, jusqu’en 2008, de manière uniforme. Ainsi, dans la DISP de Dijon, pour une offre supérieure à 6 chaînes et sans inclusion de la redevance TV, les prix varient de 6,50 € à 33,60 €, soit un écart de 1 à 5. De manière encore plus paradoxale, dans la DISP de Bordeaux, pour des coûts n’intégrant pas la redevance, le prix minimal pour un bouquet de plus de 6 chaînes est 2,5 fois plus réduit que le prix minimal relevé ailleurs pour un bouquet de 6 chaînes et moins.

A cet égard, lors de l’enquête de la DAP, sur 152 associations ou établissements gestionnaires de téléviseurs (dont 96 associations), 90 payaient la redevance et 62 ne la payaient pas. Devant cette situation, une demande d’exonération du paiement de la redevance à été adressée au ministère chargé du budget pour l’ensemble des établissements pénitentiaires. Suite à la saisine du Médiateur de la République en septembre 2008, cette demande a pu aboutir. Les dispositions du code général des impôts (art. 1605) restent cependant encore à modifier à cet égard.

Au-delà de ces différences de prix, les modalités pratiques de location de téléviseurs s’avèrent parfois, elles aussi, contestables. Ainsi, lorsque plusieurs détenus partagent une même cellule, le prix du téléviseur peut être acquitté, chaque mois, par l’un d’entre eux, les codétenus partageant alternativement cette charge d’un mois sur l’autre. Par ailleurs, dans une majorité d’établissements visités par la Cour, les prestations de location du téléviseur et d’accès au réseau de l’établissement (bouquet câble ou satellite) ne peuvent être dissociées, ce qui ne permet pas aux détenus d’envisager l’achat d’un téléviseur via la cantine. Cette facilité existe toutefois dans certains établissements, mais elle reste manifestement très réduite (1% des téléviseurs dénombrés au niveau national, soit 380 téléviseurs sur un total de 35 171). Pourtant, eu égard aux tarifs de location, les détenus incarcérés pour plusieurs années auraient sans doute avantage à acquérir ces postes. A cet effet, l'administration pénitentiaire a diffusé en août 2009 une note pour permettre l'achat des téléviseurs dans les établissements pour longues peines.

Au-delà des questions de régularité du dispositif, qu’elle se réserve de réexaminer, la Cour invite donc le ministère à d’examiner de manière approfondie, les modalités de mise à disposition des téléviseurs qui ont pour effet, d’une part, de créer des distorsions financières entre codétenus d’une même cellule et, d’autre part, de pénaliser les personnes incarcérées pour de plus longues peines. 

Des conditions de vie dans lesquelles l’intimité n’a que peu de place

Des conditions de vie dans lesquelles l’intimité n’a que peu de place

 • La promiscuité quasi-obligatoire en cellule, reflet du surpeuplement des lieux de détention en

maison d’arrêt ;

ce sont couramment deux voire trois détenus qui sont entassés dans une cellule de

7 à 10 m2, conçue à l’origine pour un seul détenu. Ce constat, unanimement dénoncé, est une

source de violence carcérale aujourd’hui scandaleuse, au regard des missions de l’institution ;

Rapport (extrait) : « Les cellules, d’une surface de 8 m2, sont surchargées, […] il est

fréquent qu’aux deux lits superposés s’ajoute un matelas supplémentaire qui est, soit placé à

la verticale dans la journée, soit maintenu au sol, auquel cas il empêche toute circulation des

détenus. L’intensité de l’éclairage est faible à l’intérieur des cellules ».

Rapport (extrait) : « Dans la cellule n° 318, de 4,10 mètres sur 2,60 mètres (soit 10,50 m2),

aux trois lits existants (deux lits superposés et un lit simple) s’ajoute un matelas au sol. À

l’arrivée des contrôleurs et durant tout l’entretien, un détenu y dort. Les contrôleurs ont de

la difficulté à entrer. Les trois détenus réveillés ne disposent que d’un espace très limité :

leur lit. Tout autre mouvement est impossible ».

• La situation est meilleure dans les centres de détention, encore que de nombreux dortoirs y

subsistent, pour deux à six voire huit détenus, en particulier dans les établissements anciens. Seuls

les établissements les plus récents visités et ceux pour mineurs appliquent à ce jour la règle de

l’encellulement individuel, sauf situations particulières prévues (et non sous la contrainte, faute de

place) ; 

Rapport (extrait) : « La grande cellule, occupée par six femmes, contient trois lits

superposés. Elle est bien aérée par deux fenêtres. Le linge sèche sur un fil. Le lavabo

fonctionne avec de l’eau froide ».

• Le cloisonnement des sanitaires dans les cellules est encore insuffisant ou partiel dans de

nombreux établissements parmi les plus anciens. Des travaux ont limité ces dernières années cet

inconvénient, mais les dégradations ou le caractère symbolique de la séparation (rideau) ou encore

le volume réduit de l’installation (cloisonnement si étroit que les battants doivent être laissés

ouverts lorsque la toilette est utilisée) ont eux-mêmes réduit l’effet des améliorations. Ce facteur,

ajouté à la promiscuité en cellule, est la cause d’une atteinte manifeste à l’intimité des personnes

et représente même une véritable atteinte à la dignité ; 

Rapport (extrait) : « Les WC sont installés dans des cloisonnements qui ont été posés sans

aménagement particulier. Il en résulte que, dans la plupart des cellules, les personnes assises

sur la cuvette doivent maintenir ouverts les battants de porte ».

Rapport (extrait) : « Les cellules n’offrent aucune possibilité d’intimité. La table peut

parfois être disposée à moins d’un mètre du WC ».

Rapport (extrait) : « Dans un des ateliers […], un cabinet est condamné et le second est

dépourvu de porte. Il a été expliqué [aux contrôleurs] que cette situation était volontaire afin

d’empêcher les détenus de fumer et de trafiquer à l’intérieur des toilettes "

• L’architecture des douches partagées, par un cloisonnement insuffisant dans certains

établissements, ne garantit pas constamment l’intimité corporelle. Il arrive même que l’absence de

toute cloison rende de fait la douche collective. Il a même été constaté dans un cas particulier la

quasi-obligation faite aux détenus de se doucher en public pendant les promenades ;

Rapport (extrait) : « au sein du secteur… il y a neuf emplacements [de douche] séparés par

des murets d’une hauteur de 1m50. Il n’y a ni banc, ni patère pour poser les vêtements […].

Trois douches fonctionnent correctement, certaines ne produisent qu’un filet d’eau et

d’autres ne fonctionnent pas ».

• L’équipement mobilier des cellules est largement insuffisant pour garantir que chaque détenu

puisse y ranger ses affaires, à partir du moment où ces cellules sont partagées.

Les placards sont inconsistants, souvent de simples étagères, sans portes, a fortiori sans serrure164, autrement dit sans possibilité de conserver pour soi des éléments personnels ; ils sont en nombre insuffisant (souvent deux moitiés d’un petit placard accroché au mur, par exemple, pour une cellule où il y a trois personnes), obligeant les derniers arrivés ou les plus faibles, à entreposer leurs effets sur leur lit, voire à terre ;

Rapport (extrait) : « Il a été observé que, dans des cellules de trois lits, le mobilier n’était

composé que d’une armoire, d’une penderie et d’un tabouret pour trois ».

Rapport (extrait) : « De nombreuses portes manquent aux armoires. Les détenus les ont

remplacées par des morceaux de plastique ».

Rapport (extrait) : « Les armoires sont partagées (deux armoires dans les cellules de quatre,

par exemple).

Dans plusieurs cellules, les détenus ont fabriqué des étagères avec du carton, parfois placées

près de leur lit pour y déposer des objets personnels, parfois au-dessus du lavabo pour y

placer du savon ou encore au-dessus de la cuvette des WC pour le papier hygiénique ». 

• L’intimité des personnes handicapées physiques nécessitant une aide est difficilement assurée,

dans la mesure où les aidants sont encore des co-détenus volontaires. Faire reposer sur un tiers

détenu l’aide au lever, à la toilette ou à l’habillement est aujourd’hui clairement inacceptable, sauf

à concevoir un mécanisme (aujourd’hui inexistant) de sorte que les co-détenus placés en position

d’aide à la personne soient volontaires, formés à cette tâche et rémunérés en conséquence ;

• L’accès aux soins, lorsqu’il repose sur la médiation du personnel de surveillance, en particulier

lors des périodes de permanence, ne respecte pas la confidentialité de la situation médicale de la

personne. Il n’existe notamment pas de relation directe possible entre le détenu et les services

d’urgence (centre 15), à une exception près, dans l’ensemble des établissements visités. Lors

d’extractions hospitalières, il est fréquent que les surveillants, si le patient est réputé dangereux,

ou si la configuration des lieux paraît l’imposer, assistent à l’examen médical et entendent « le

dialogue singulier » entre le médecin et son patient. Des détenus affirment avoir renoncé aux soins

pour une telle raison (sur ce point, voir le chapitre 5) ;

Rapport (extrait) : « Il est rapporté, tant par les équipes hospitalières que par les personnes

détenues et le personnel de surveillance, que l’activité de consultation au sein du CHU se

déroule presque systématiquement en présence du personnel de surveillance dans les

cabinets de consultation […]. Les détenus sont entravés durant leur transfert et sur place.

Cependant, à leur arrivée dans le centre hospitalier, les escortes veillent, dans la mesure du

possible, à éviter la déambulation dans les couloirs en installant les malades sur un fauteuil

roulant ». 

• Inversement (plus rarement), il arrive que des détenus qui ne sont pas en consultation aient à

remplir des tâches dans les locaux médicaux de l’établissement pénitentiaire ;

Rapport (extrait) : « C’est une personne choisie par le chef d’établissement pénitentiaire qui

est chargée de l’entretien… ce qui peut nuire à la confidentialité du secret professionnel, du

fait que le détenu peut avoir accès, sans présence du personnel soignant, à toutes les salles

de soins ».

• Enfin, il arrive que les dossiers médicaux des UCSA ne soient pas accessibles, notamment en

cas d’urgence, qu’au seul personnel soignant ; 

Rapport (extrait) : « Les dossiers médicaux sont placés dans une armoire fermée à clé la nuit

et dont l’accès est possible en dehors des heures ouvrables, la clé étant rangée dans un

endroit connu des gradés assurant la permanence. Il a été signalé que cette organisation

permet aux médecins urgentistes appelés en période de garde – nuits, week-ends et jours

fériés – d’accéder aux informations médicales concernant les détenus, mais que la

confidentialité des dossiers médicaux n’est pas ainsi garantie ». 

• L’organisation matérielle des parloirs conduit à une absence plus ou moins significative

d’intimité dans la préservation des liens familiaux. La pratique des parloirs collectifs notamment

n’est pas de nature à garantir le maintien de relations de qualité par la promiscuité qu’elle

engendre tant au niveau des détenus que de leurs familles. La durée des parloirs (trente ou

quarante-cinq minutes pouvant parfois être doublée ; une heure) est trop limitée : la durée des

parloirs dans beaucoup de pays étrangers proches de nous est bien supérieure165 et les relations

qu’on peut avoir avec les siens, notamment avec le conjoint, plus étendues. La gestion des

mouvements peut contrarier aussi l’intimité : dans certains établissements (pas tous), le moindre

retard des proches est pénalisé par la suppression du parloir ; certes, la discipline collective est

difficile à organiser ; mais une telle mesure paraît disproportionnée par rapport aux enjeux que

représente pour un détenu la venue des siens. En revanche, on doit mentionner en positif l’accès

depuis 2008 aux visites familiales des détenus placés en quartier disciplinaire et le fait que les

parloirs avec hygiaphone sont de facto rarement utilisés ; 

Rapport (extrait) : « Des familles ont fait part de leurs regrets, en raison de la configuration

des cabines de parloir, de ne pouvoir embrasser leurs proches ».

Rapport (extrait) : « Le parloir… Il s’agit d’une grande salle unique aux murs beiges

décorés de gravures et de dessins d’enfants. Elle est meublée de seize tables dotées de

quatre chaises chacune, sans séparation ni isolation d’aucune sorte de chaque table.

La surveillante domine l’ensemble, assise à un bureau perché sur une estrade.

[…] Au cours des visites…, des détenus, principalement des condamnés, se sont plaints du

manque d’intimité du parloir.

[…] La surveillante… recueille l’unanimité de jugements favorables parmi les détenus et

leurs familles » ; 

Rapport (extrait) : « La visite des familles dans un espace si exigu proscrit toute intimité et

confidentialité des propos tenus entre les détenus et leurs proches. La direction est

consciente des mauvaises conditions des visites des familles mais n’a pu trouver jusqu’alors

d’autres locaux adaptés ».

L’accès aux soins

L’accès aux soins

Dans un espace confiné, où chacun est livré pour l’essentiel à la solitude et l’ennui, le souci du corps prend beaucoup d’importance.

Beaucoup de détenus arrivent en détention dans un état sanitaire qui n’est pas satisfaisant. On a évoqué les maladies mentales. On peut aussi mentionner les phénomènes d’addiction, l’hygiène dentaire ou les affections classiques de personnes pour lesquels, dans la vie antérieure à la prison, le recours au médecin était exceptionnel.

À cet état, le retour sur soi, le sentiment de culpabilité, les conditions matérielles de la détention ajoutent, on l’a indiqué, la déprime, les affections dermatologiques, les troubles visuels… Le sevrage de l’alcool est en principe radical ; celui des produits stupéfiants est nettement plus problématique, en raison de la circulation de ces produits en détention.

Depuis 1994, on le sait, existe dans chaque établissement une unité de soins ambulatoires, l’UCSA, qui comprend du personnel soignant issu du centre hospitalier voisin, en vertu d’une convention passée à cet effet. Cette unité fonctionne comme un centre médical « ordinaire » par consultations demandées (en général, pas toujours) au moyen de courriers déposés dans des boîtes à lettres placées en détention. Le personnel infirmier passe aussi dans les cellules, de une à trois fois par jour, selon les établissements, pour distribuer des médicaments (en particulier des traitements de substitution) qui doivent être ingérés en présence de soignants.

Dans les prisons regroupant plusieurs centaines de détenus, les UCSA ont un personnel infirmier présent du matin au soir tous les jours de la semaine et un médecin, chef d’unité fonctionnelle (et non pas chef de service, sauf dans trois établissements) à temps plein. Des spécialistes peuvent au surplus venir à temps partiel effectuer des consultations (dermatologue, psychiatre, addictologue…).

Très souvent, un chirurgien-dentiste est également présent. L’importance du volume de soignants, leurs spécialités, l’équipement technique de l’UCSA, dépendent de la nature des efforts consentis par chaque établissement hospitalier au profit de la prison, efforts il est vrai soigneusement suivis en général par l’agence régionale de l’hospitalisation.

On sait aussi qu’il existe une unité de soins psychiatriques dans un établissement pénitentiaire par région, le SMPR (service médico-psychologique régional) dans lequel sont assurées des consultations et aussi des hospitalisations de jour sur place.

L’UCSA, destinée à soigner le tout-venant, doit renvoyer vers des consultations à l’hôpital les investigations techniques (radiographie, scanner…), les soins pour lesquels il n’y a pas de spécialistes venant en détention, les interventions chirurgicales et, bien entendu, les situations d’urgence, lesquelles ne manquent pas. De manière générale, dans les établissements visités, les urgences sont satisfaites sans trop de difficultés. Cela tient aux efforts de l’UCSA, mais surtout à la disponibilité des centres d’urgence (sapeurs-pompiers, centre 15), capables d’intervenir rapidement à toute heure et de réaliser des transports à l’hôpital. Le problème dans ce cas vient plutôt de l’administration pénitentiaire : la nuit, dans les petits établissements, les personnels sont si peu nombreux que l’accompagnement à l’hôpital d’un détenu peut poser difficulté. En outre, il y a parfois difficulté à répondre rapidement à des demandes de détenus (les coups dans la porte, les appels, peuvent rester sans réponse un long moment) et lorsqu’il y est répondu, à identifier la gravité d’un symptôme (les surveillants n’ont pas reçu de formation à cet effet). Il est arrivé que du temps soit perdu. Mais dans la généralité des cas, l’urgence fonctionne. On ne peut en dire autant des soins ordinaires, qui demandent une « extraction » du détenu vers l’hôpital. Cette extraction impose un véhicule, une escorte et la présence d’effectifs auprès du patient à l’hôpital. Dans des situations où chaque personne publique a des agents qui ont du mal à remplir les tâches dont ils sont investis, la réalisation de ces conditions est à chaque fois un pari difficile. Chacune d’entre elles (police, pénitentiaire, gendarmerie) sait que les visites à l’hôpital dévorent du temps : elle répugne donc à fournir, pour une durée au demeurant imprécise, les effectifs dont elle a besoin ailleurs. L’organisation des extractions comporte aussi pour cette raison une part d’aléa puisque, par exemple, au dernier moment, le véhicule prévu doit être utilisé pour une mission plus urgente. Il est frappant de constater d’ailleurs que, selon les situations locales, les solutions retenues sont diverses. Si la plupart sont réalisées dans des véhicules de l’administration pénitentiaire, il arrive qu’elles le soient par la police ou la gendarmerie ou par l’établissement de santé. Derrière ces incertitudes, demeure la question lancinante du partage des tâches entre les différents acteurs publics concernés, qu’aucune réglementation claire n’a pu encore imputer aux uns et aux autres.

Cet état a naturellement des conséquences sur les soins qu’il s’agit de donner, surtout lorsqu’ils nécessitent plusieurs extractions. Un examen banal peut se traduire par des délais d’attente extrêmement longs. Les soins qui doivent suivre aussi. Autrement dit, le rythme thérapeutique est mis à mal, tout comme la patience des détenus, qui ont souvent l’impression, certes erronée, que cette désorganisation est volontaire. Il se peut aussi, bien que le contrôle général doive se contenter pour l’instant de témoignages (sérieux), que des états pathologiques aient pu s’aggraver du fait de ces délais de mise en œuvre d’un programme thérapeutique.

Les conditions dans lesquelles les détenus sont amenés à l’hôpital ne sont pas davantage satisfaisantes. La plupart d’entre eux sont non seulement menottés mais entravés et leur apparition dans les couloirs d’un hôpital suscite les réactions que l’on devine. La seule parade qu’on ait pu trouver n’est pas de limiter menottes et entraves, mais d’installer les détenus dans des fauteuils roulants. L’escorte ne passe pas davantage inaperçue, d’autant moins que les instructions les amènent parfois jusque dans les cabinets de consultation, quand ce n’est pas en salle d’opérations, pour surveiller un patient sous anesthésie générale…. Ces excès s’expliquent très bien par les responsabilités personnelles qui pèsent sur chacun des membres de l’escorte en cas d’évasion. Mais il devrait néanmoins y être mis fin.

Cette manière de faire n’est pas non plus sans conséquences : des détenus, se sentant profondément atteints dans leur intimité, renoncent à se faire soigner.

On doit enfin évoquer la désorganisation des soins et de la vie carcérale qui ont des effets similaires et qui peuvent avoir, lorsqu’elles se prolongent, des conséquences sanitaires non négligeables. En particulier l’insuffisance des soins de psychiatrie lorsque l’établissement n’est pas pourvu d’un SMPR (en raison du faible nombre de psychiatres dans les hôpitaux publics) ; la coordination parfois difficile, voire inexistante, entre l’UCSA et les psychiatres (et réciproquement…) ; la difficulté qu’a l’administration pénitentiaire à procéder à l’ouverture ou au renouvellement des droits sociaux, notamment en matière de CMUC ; l’impossibilité pratique pour un handicapé de bénéficier de l’aide d’une tierce personne.

 

 

Les relations avec la famille

Les relations avec la famille

Malgré ses efforts, le système pénitentiaire a de mauvaises relations avec les familles de détenus,

auxquels pourtant le droit au respect de la vie familiale est, autant que possible, garanti.

Il y a là évidemment un effet structurel : les familles n’ont pas de motifs particuliers d’avoir

dans leur estime ceux qui, pensent-elles, retiennent en prison un proche, pas davantage que le juge

qui l’y a condamné. On conçoit bien que les relations soient souvent a priori tendues.

Mais l’administration pénitentiaire, sans même évoquer ici les difficiles problèmes

d’affectation dans les établissements et le rapprochement du détenu et des siens, ne se donne pas

suffisamment les moyens de briser cette méfiance.

L’organisation des entretiens entre les familles et les détenus (bornes automatiques de prises de

rendez-vous compliquées et d’ailleurs souvent en panne, accueil téléphonique quasi-inaccessible

et, lorsqu’on y accède enfin, très rude de contact) tout comme l’organisation matérielle des

parloirs (salle commune ou boxes minuscules souvent peu entretenus, peu propices à l’intimité –

alors que les détenus sont fouillés après chaque parloir –, durées courtes), l’absence sauf

exception de points de contact plus chaleureux (rares « unités de vie familiale », salles pour

contacts avec de jeunes enfants peu nombreuses), la relation quelquefois sèche entre visiteurs et

personnels (pourquoi les premiers sont-ils encore fréquemment appelés par les seconds par leur

seul patronyme, à l’exclusion des formules de politesse « Monsieur » ou « Madame » ?) fait de

ces rencontres déjà tendues par leur caractère d’exception, leur brièveté et les propos qui s’y

échangent des moments qui peuvent être vécus comme agressifs par les détenus, les familles et les

surveillants. Il s’agit de promouvoir exactement l’inverse.

Surtout, les échanges par un tiers des événements qui affectent ou bien le détenu, ou bien sa

famille, ne se font pas ou mal. Le départ vers un autre établissement de la personne sous main de

justice, son transfert à l’hôpital, quand ce n’est pas son décès, ne sont pas toujours portés à la

connaissance des familles, dès lors qu’il y a encore controverse pour savoir à qui revient ce rôle.

On sait que bien des proches se présentent à un parloir pour y apprendre que le détenu est parti,

sans davantage d’indications. Inversement, les événements familiaux (naissance, maladie, décès,

ou tout simplement absence au dernier moment à un parloir prévu) ne sont pas connus du détenu

autrement que par le courrier (ouvert bien sûr). Pas de message possible, de boîtes vocales, de

billets à porter au dernier moment. Parfois des radios locales prennent l’initiative de diffuser des

messages des familles à destination des détenus. Évidemment pas l’inverse. Mais ces initiatives

louables, associatives ou privées, sont loin de couvrir l’étendue des problèmes.

Ces silences, auxquels il pourrait être porté remède, ne portent pas seulement une atteinte qui

apparaît peu justifiée au respect du droit à une vie familiale. Ils sont évidemment générateurs de

tensions supplémentaires qui pourraient être facilement évitées et qui sont le résultat de questions

comme celles-ci : « Mon épouse n’est pas venue au parloir aujourd’hui. Pourquoi ? », ou encore :

« J’apprends au parloir que mon fils détenu est parti à l’hôpital et je ne sais pas ce dont il souffre ».

Gagner, si difficile que ce soit, l’estime des familles facilite sans aucun doute la vie en

détention, dans le respect des droits de la personne. Les surveillants y sont très généralement

sensibles. Il faut leur en donner la mission et les moyens, de même qu’aux conseillers d’insertion

et de probation.

 

 

les conséquences du surpeuplement dans les prisons

Les conséquences du surpeuplement

On sait que les prisons sont, depuis plusieurs années, surpeuplées, ou plus exactement que les

maisons d’arrêt, censées recueillir les prévenus (et où se trouvent aujourd’hui une majorité de

condamnés), ont pour beaucoup des taux d’occupation qui ont été souvent mis en avant.

Il importe de bien saisir les conséquences de cette situation.

Elle se traduit évidemment par un inconfort plus grand pour les personnes intéressées. On a

évoqué souvent le matelas par terre : ce matelas qui rend impossible tout mouvement au sein de la

cellule lorsqu’il est sur le sol (dans la journée, il arrive qu’il soit placé à la verticale), sauf à marcher dessus. Mais il est bien d’autres dégradations de la vie matérielle. On peut mentionner

aussi, par exemple, les trois lits superposés : dans cette hypothèse, une cellule de moins d’une

dizaine de mètres carrés n’autorise pas les trois détenus à être debout en même temps ; il faut que

l’un d’eux soit sur son lit et, comme la distance verticale entre deux lits est faible, il n’est pas assis

mais couché. Prendre un repas à trois sur une table minuscule n’est pas imaginable ; d’ailleurs,

dans la majorité des cas, il n’y a que deux tabourets (comme aussi deux – petits – placards). On

reviendra sur ce point dans les développements du chapitre 4 relatifs à l’intimité.

Le surencombrement concerne aussi tout ce qui se passe en dehors de la cellule. En particulier,

comme le volume d’activités ou de travail n’augmente pas à due proportion, le pourcentage de

détenus qui travaillent ou de ceux qui font du sport… diminue. Corollairement, les listes d’attente

s’allongent. Les revenus rapportés à la population carcérale baissant, ce que l’administration

pénitentiaire appelle l’indigence (la pauvreté) s’accroît, avec d’ailleurs quelquefois des difficultés

accrues à y faire matériellement face. Les équipements sont sur-utilisés (cuisines) alors que dans

beaucoup de maisons d’arrêt anciennes ils sont vétustes, notamment s’agissant des réseaux des

fluides. Les prisons sont aussi des lieux où l’on réalise des travaux, souvent en urgence, mais où le

surpeuplement rend plus difficile les aménagements nécessaires (comment remettre en état des

cellules sans cesse occupées ?).

Ces situations engendrent sans aucun doute des situations d’attente et de frustrations. Par

exemple, puisqu’il y a davantage de détenus, il y a moins de parloirs pour chacun d’entre eux et

plus d’attente aussi pour les familles. La sélection pour être admis au travail ou dans une activité

est plus rude, mais le « déclassement » de ce travail ou de cette activité peut être aussi une réalité

plus tangible (compte tenu des listes d’attente). Ou encore, dès lors que « l’insertion » au travail

en prison ou dans les activités diverses est un critère déterminant pour les réductions de peine

supplémentaires (RPS) dont l’examen fait les beaux jours de la commission d’application des

peines, le fait qu’un pourcentage moindre de détenus y accède a pour effet mécanique de diminuer

le nombre de ceux qui peuvent prétendre aux RPS. La situation a de lourds effets sur la population

incarcérée et on ne doit pas douter, même si ces tristes événements ont d’autres causes, qu’elle ait

sa part dans les dépressions, les agressions, les suicides ou d’autres manifestations de profond

désarroi. Le risque de décisions expéditives est accru d’autant plus que le personnel connaît de

moins en moins les détenus (on connaît les habitués, ceux qui reviennent une fois, deux fois ou

davantage).

Car cette situation retentit aussi lourdement sur l’exercice des métiers pénitentiaires, dont 

chacun sait qu’il est, en temps ordinaire, difficile. L’accroissement du nombre de détenus

augmente le nombre de mouvements à gérer des cellules vers les cours de promenade, les rendez-vous à l’UCSA, les parloirs, les activités diverses. Il rend plus difficile la lancinante question de

l’affectation en cellule, lorsque l’imprévisible (les détenus dont le comportement n’est pas bien

connu) est lourd et la marge de manœuvre des espaces disponibles faible25. Il augmente, avec

l’insatisfaction, les risques de violence de détenus, tournée contre soi ou contre autrui. Le nombre

de détenus augmente ainsi les risques d’erreurs, de face à face intempestifs, de rendez-vous

manqués. Le surpeuplement rigidifie le système tout en le faisant tourner en « surrégime ».

Guère de lieux ou de moments de tranquillité (sauf parfois le quartier des mineurs, s’il est isolé, et le quartier de semi-liberté, vide pendant la journée) : agitation, vacarme, qui se poursuit souvent la

nuit, où l’on communique d’une cellule à l’autre. Surveillants, conseillers d’insertion et de

probation sont sollicités en permanence, obligés de faire front à des échéances multiples et

simultanées, sans reconnaissance si les choses se passent bien, mais avec à coup sûr des réactions dans le cas inverse.

Beaucoup ont cette conscience de ne pas accomplir de manière satisfaisante

leur travail. Perception aussi que la multiplicité des tâches rend aléatoire l’accès à la formation

continue ou à d’autres avantages. Certaines fonctions connaissent une rotation des effectifs élevée

et l’expérience, très nécessaire en détention, peut se perdre. Cette usure des personnels s’applique

aussi aux cadres des maisons d’arrêt qui le font savoir. Les mutations, les retraites, les congés de

maladie deviennent, comme dans toutes les professions soumises à rude épreuve, une manière de

gérer sa carrière.

Certes le surpeuplement, qui tend à devenir fréquent en Europe26, ne suffit pas à décrire la

situation carcérale, dont la vérité subsisterait même si la population des détenus revenait à un

volume compatible avec le nombre de places. Mais il en aggrave nettement les traits, donc les

conditions d’exécution des peines des détenus et les conditions de travail des personnels,

aggravant la tension entre les uns et les autres.



 

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