Billets de associationnfd

L’ÉQUIPE

Organisation de l’association

Le bureau de l’association :

Président : Stéphane Jacquot, fondateur de l’association

Premier vice-président : Alain Damecour, Magistrat 

Deuxième vice-présidente : Marion Sarraut, réalisatrice de télévision

Secrétaire générale : Maryline Karzazi,  co-fondatrice de l’association,fonctionnaire dans les services du Premier Ministre

Trésorier : Jean-Marc Galland, conseiller technique chargé de la prévention de la délinquance auprès du Ministre de l’Intérieur

 

Administrateurs :

Christine Boutinancien ministre

Serge Bliskodéputé PS de Paris, président du groupe d’étude Prisons et conditions carcérales à l’Assemblée Nationale

Jean-René Lecerfsénateur UMP du Nord, vice président de la commission des lois, secrétaire national UMP en charge des questions de justice

Dominique Raimbourg, député PS de la Loire Atlantique, membre de la commission des lois

Nayla Chidiac, Docteur en psychopathologie clinique, expert près de la cour d’appel de Paris

Yves Charpenelavocat général la chambre criminelle de la Cour de cassation, expert au Conseil de l’Europe et à l’ONU

Michel Jouannot, visiteur de prison

Marc Del Grande, haut fonctionnaire

Chargés de l’accompagnement des demandes et des prises en charge   :

Sylvie Adijès, médiatrice

Alexia Larsonneur, psychologue clinicienne

Chargé de la présence internet:

Benoit Legoff, Ingénieur d’étude et de développement de logiciels.

L’HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION

Juin 2004Stéphane Jacquot est touché par l’assassinat d’une amie proche

Février 2007: L’idée de fonder l’association  émerge en 2007, quand Stéphane Jacquot comparaît devant une cour d’assises pour témoigner en faveur de cette amie, victime. Au cours du procès, la famille de la victime, après un échange avec la  famille de l’auteur du crime, a souhaité entrer en contact avec la criminelle. Stéphane Jacquot a accompagné l’époux de la victime dans cette démarche.

Année 2008: Stéphane Jacquot rencontre Maryline Karzazi qui apporte un élément dans le versant « auteur ». Lorsqu’elle était au lycée, un camarade de classe a assassiné sa petite amie, elle-même scolarisée dans le même établissement. L’année suivante, dans le cadre de ses études, Maryline Karzazi  fait un stage dans la maison d’arrêt où est détenu son ami, ce qui permet d’engager un échange.
Sensibilisée par l’approche humaine du projet et de par cette expérience, Maryline Karzazi a souhaité s’associer et contribuer au développement du projet.

Janvier 2010: Dans la perspective de fonder une association de justice réparatrice, Stéphane Jacquot  entreprend un travail d’investigation au travers de plusieurs rencontres (famille de victimes, anciens détenus, intervenants dans l’univers carcéral, magistrats) afin de capter la portée du projet et sonder le degré d’adhésion.

Ce travail a permis de mesurer et de prendre conscience du fait que le besoin d’échange entre un auteur et une victime existe, mais ne reçoit à l’heure actuelle aucune réponse adaptée alors même qu’une telle démarche pourrait être extrêmement constructive.

Juin 2010: Maryline Karzazi et Stéphane Jacquot rencontrent Marie-Cécile et Jean-Paul Chenu (parents de François Chenu, jeune homosexuel assassiné à Reims par trois skinheads en septembre 2002). Après le procès, ils ont adressé une « lettre ouverte » aux trois criminels destinée à proposer une « porte d’entrée » à la communication, à l’écoute et de les aider à se reconstruire.

Septembre 2010: L’Association Nationale de la Justice Réparatrice (ANJR) est fondée.

23 septembre 2010 : Stéphane Jacquot est auditionné par Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, dans le cadre du rapport sur la Prévention de la Délinquance des Jeunes (page 269). Il indique au ministre : « La justice réparatrice peut être un moyen efficace pour lutter contre la récidive, car elle permet à une personne détenue d’entrevoir une voie vers sa réinsertion sociétale ».

Octobre 2010 : Dans une lettre adressée au Président de la République, le président de l’ANJR annonce la création de l’association:  » l’ANJR a  pour vocation de promouvoir la justice réparatrice dans notre pays, en tant qu’approche valorisant une médiation participative entre victime et auteur d’infraction (crime ou délit), et au-delà, pouvant avoir un impact social favorable notamment afin de prévenir la récidive. Il est nécessaire de nous tourner vers d’autres méthodes de gestion des conflits, notamment pour désengorger les tribunaux, mais aussi pour éviter d’avoir recours à la prison pour des petits délits. Il nous est démontré que le milieu carcéral détruit un homme, plus qu’il ne le reconstruit. »

l'ANJR

L’actualité démontre combien la lutte contre la récidive devient une cause nationale par laquelle chaque citoyen est concerné. Pour l’heure, il est nécessaire de nous tourner vers d’autres méthodes de gestion des conflits, notamment pour désengorger les tribunaux, mais aussi pour éviter d’avoir recours à la prison pour des petits délits. Il nous est démontré que le milieu carcéral détruit un homme, plus qu’il ne le reconstruit.

Pour permettre cette alternative, j’ai fondé l’Association Nationale de la Justice Réparatrice (ANJR), avec la contribution de victimes, d’anciens détenus, de magistrats, de parlementaires, d’avocats et de psychologues.  Celle-ci a pour vocation de promouvoir la justice réparatrice dans notre pays, en tant qu’approche valorisant une médiation participative entre victime et auteur d’infraction (crime ou délit), et au-delà, pouvant avoir un impact social favorable notamment afin de prévenir la récidive.

La justice réparatrice est une conception de la justice orientée vers la réparation des dommages causés par un acte, qu’il soit criminel ou délictuel. La victime (ou sa famille) est au cœur de ce processus  pour que l’auteur prenne conscience de la répercussion de son acte et répare le mal causé, dans la mesure du possible. Au-delà du jugement et de la sanction, la justice réparatrice cherche l’apaisement dans des circonstances dramatiques et apporte une réponse aux incompréhensions qui résultent de l’acte. 

Au travers de nos missions, nous permettons un échange entre l’auteur et  la victime, encadré par des psychologues et des médiateurs, avec  le concours actif des personnes impliquées et nous accompagnons les familles d’auteurs et de victimes, pour renforcer le lien familial fragilisé.

En collaboration avec la Justice de notre pays, nous voulons faire évoluer la justice réparatrice en France, car cette pratique est porteuse d’une dynamique de transformation des modes de réinsertion sociale pour les personnes détenues et d’un nouveau modèle de justice fondé sur l’échange et l’interaction.

Enfin, la justice réparatrice  contribue au rétablissement de la paix sociale.

Elle  a fait ses preuves dans certains pays, comme en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Canada ou encore en Afrique du Sud avec la mise en place des Commissions de vérité et de réconciliation et fait l’objet de plusieurs études au conseil de l’Europe, ainsi qu’à l’ONU.

Embryonnaire en Europe, l’ANJR souhaite que la justice réparatrice prenne place dans le système judiciaire français.

 Nous comptons sur vous pour soutenir notre action !

 

Stéphane Jacquot
président-fondateur de l’association nationale
de la justice réparatrice

Du 13 au 18 décembre 2010, les Avocats se mobilisent pour la Garde à Vue

Du 13 au 18 décembre 2010, les Avocats se mobilisent pour la Garde à Vue

Dans sa résolution portant sur le projet de Loi relatif à la Garde à vue adoptée le 20 novembre dernier, l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, reprenant le mot d'Ordre de la Conférence des Bâtonniers, a appelé les Barreaux et les Avocats à semobiliser du 13 au 18 décembre 2010 et lors de la journée nationale d'action du 15 décembre

Cette mobilisation a deux objectifs principaux : 
- Sensibiliser le grand public à la question de la Garde à Vue et à la nécessité qu'intervienne une réforme garantissant de manière effective les droits des personnes mise en cause 
- Faire connaitre aux parlementaires la position de la profession sur le projet de Loi, qu'il s'agisse des conditions d'intervention de l'Avocat en garde à vue ou de sa rémunération qu titre de l'aide juridictionnelle. 

Vous trouverez ci-après les actions organisées par les Barreaux et les UJA en réponse à cet appel : 



CAEN : 

Une mobilisation est prévue sur toute la semaine, l'objectif étant de bloquer au maximum les audiences pénales. 

Une conférence de presse sera donnée par le bâtonnier et les représentants des syndicats de magistrats, le mercredi 15 décembre. 


LILLE : 

Le 15 décembre, l'UJA de LILLE organise, pendant la conférence de presse du Bâtonnier, fixée à 11h, un rassemblement devant le Palais de Justice. 

Les Jeunes Avocats, en robe, rassemblés derrière un banderole : JEUNES AVOCATS : MOBILISES POUR VOS LIBERTES, porterons des masques blancs. 


MARSEILLE : 

Le Barreau de Marseille se mobilise contre le projet de réforme sur la garde à vue. 

La journée du 15 décembre 2010 sera une journée de grève totale des activités juridiques et judiciaires. 

Une conférence de presse sera organisée à 10 heures. 

Et un rassemblement est prévu à 11 heures devant le Palais Monthyon. 


MONTPELLIER : 

Le mercredi 15 décembre 2010, les avocats sont invités par leur Bâtonnier à une grève totale des affaires judiciaires et juridiques. 

Une manifestation est organisée à 14 h devant le Palais de Justice – Place Pierre Flotte, puisdéfilé jusqu'à la Cour puis à la Préfecture pour remettre une motion au Préfet. 

Par ailleurs, devant toutes les juridictions, lors de chaque audience, un membre du Conseil de l’Ordre assurera les renvois et les confrères seront informés des dates de renvois obtenues par affichage dans les locaux de l’Ordre des Avocats au Palais de Justice. 

Pendant cette même semaine, les avocats sont invités à demander le renvoi de toute audience où un greffier ne siègera pas, à plaider des nullités de procédure de garde à vue devant le Tribunal Correctionnel et à veiller à ce que les audiences civiles ou pénales ne durent pas plus de 6 heures, conformément à la circulaire LEBRANCHU qui date de 2001. 

TIMBRES MICHEL SERCEAU - FILIPPEDDU

TIMBRES MICHEL SERCEAU - FILIPPEDDU

 

Cher(es) Tou(te)s,

En cette fin d'année où chacun envoie ses cartes de vœux, nous vous proposons de passer commande de timbres réalisés par Michel SERCEAU-FILIPPEDDU.

Michel est dessinateur, président d'honneur de Ban Public et actuellement incarcéré.

Deux timbres vous sont proposés en pièce jointe:

- le timbre "Zonzon entre les barreaux"
- le timbre "Zonzon sortant des barreaux"

Aucun bénéfice ne sera réalisé sur ces timbres, mais grâce à vous "Zonzon" (le personnage de Michel) voyagera.

Le nombre de commandes définira le tarif précis des timbres.

La tarification des timbres-postes Montimbreamoi est établie comme suit (nous ne commanderons que par feuille de 10 timbres afin de faciliter la gestion des commandes).

Prix TTC par feuille de 10 timbres-poste MonTimbraMoi.

Pour une valeur faciale 20g :

- De 1 à 4 feuilles : 12 €
- De 5 à 10 feuilles : 11 €
- A partir de 11 feuilles : 10 €

Vérifiable par tous sur le lien

http://montimbramoi.laposte.fr/contents.jgi?page=tarifs_aide

Chaque commande ne sera prise en compte qu'à réception du règlement, règlement auquel nous vous demandons de joindre 3,50 € pour les frais d'envois.

Afin de faciliter cette opération, nous vous demandons de respecter la date limite d'envoi de votre règlement.

Merci d'y indiquer quel timbre vous souhaitez ("Zonzon entre les barreaux" ou "Zonzon sortant des barreaux") et votre adresse postale précise.

La date limite de réception de vos règlements sera le 31 décembre à adresser par chèque uniquement à l'adresse suivante:

BAN PUBLIC
12 Villa Laugier
75017 Paris 

Vous recevrez vos timbres sous 3 semaines à compter de la commande.

Amitiés

--------------------
Benoit DAVID
BAN PUBLIC
Association pour la communication sur les prisons
et l'incarcération en Europe
(Adresse postale)
12 Villa Laugier
75017 Paris
Site: http://www.prison.eu.org
Mail : redaction@banpublic.org


TIMBRES MICHEL SERCEAU - FILIPPEDDU

TIMBRES MICHEL SERCEAU - FILIPPEDDU

 

Cher(es) Tou(te)s,

En cette fin d'année où chacun envoie ses cartes de vœux, nous vous proposons de passer commande de timbres réalisés par Michel SERCEAU-FILIPPEDDU.

Michel est dessinateur, président d'honneur de Ban Public et actuellement incarcéré à la prison de Meaux-Chauconin.

Deux timbres vous sont proposés en pièce jointe:

- le timbre "Zonzon entre les barreaux"
- le timbre "Zonzon sortant des barreaux"

Aucun bénéfice ne sera réalisé sur ces timbres, mais grâce à vous "Zonzon" (le personnage de Michel) voyagera.

Le nombre de commandes définira le tarif précis des timbres.

La tarification des timbres-postes Montimbreamoi est établie comme suit (nous ne commanderons que par feuille de 10 timbres afin de faciliter la gestion des commandes).

Prix TTC par feuille de 10 timbres-poste MonTimbraMoi.

Pour une valeur faciale 20g :

- De 1 à 4 feuilles : 12 €
- De 5 à 10 feuilles : 11 €
- A partir de 11 feuilles : 10 €

Vérifiable par tous sur le lien

http://montimbramoi.laposte.fr/contents.jgi?page=tarifs_aide

Chaque commande ne sera prise en compte qu'à réception du règlement, règlement auquel nous vous demandons de joindre 3,50 € pour les frais d'envois.

Afin de faciliter cette opération, nous vous demandons de respecter la date limite d'envoi de votre règlement.

Merci d'y indiquer quel timbre vous souhaitez ("Zonzon entre les barreaux" ou "Zonzon sortant des barreaux") et votre adresse postale précise.

La date limite de réception de vos règlements sera le 31 décembre à adresser par chèque uniquement à l'adresse suivante:

BAN PUBLIC
12 Villa Laugier
75017 Paris 

Vous recevrez vos timbres sous 3 semaines à compter de la commande.

Amitiés

--------------------
Benoit DAVID
BAN PUBLIC
Association pour la communication sur les prisons
et l'incarcération en Europe
(Adresse postale)
12 Villa Laugier
75017 Paris
Site: http://www.prison.eu.org
Mail : redaction@banpublic.org


Garde à vue et parquet devant la Cour de cassation, décision le 15 décembre

Garde à vue et parquet devant la Cour de cassation, décision le 15 décembre

PARIS — La Cour de cassation a examiné vendredi un pourvoi qui va l'amener à se prononcer de nouveau sur la conformité de la garde à vue au droit européen, en relation cette fois avec le statut du parquet et sa légitimité à contrôler cette mesure privative de liberté.

Sa décision, qui sera rendue le 15 décembre, est très attendue, au moment où un projet de loi de réforme de la garde à vue est sur le point d'être examiné par le Parlement.

Le pourvoi émane d'un avocat, Philippe Creissen, qui avait été interpellé pour violences volontaires et dont la garde à vue avait été prolongée au-delà des premières 24 heures par le procureur de la République.

Il conteste la régularité de cette prolongation qui, selon lui, a violé l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui prévoit que "toute personne arrêtée (...) doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires".

Ce pourvoi survient après deux condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui a notamment jugé que les magistrats du parquet n'étaient pas une autorité judiciaire indépendante, du fait de leur subordination à la Chancellerie.

"Dépassez les vieux modèles obsolètes !", a lancé l'avocat du demandeur, Me Patrice Spinosi, en appelant la plus haute juridiction judiciaire française à suivre la CEDH sur ce terrain.

L'avocat général, Marc Robert, a requis le rejet du pourvoi.

Il s'est appuyé sur la jurisprudence de la CEDH qui, a-t-il constaté, estime que la présentation à un juge doit se faire dans un délai maximal de quatre jours pour les affaires de terrorisme et grande criminalité, de trois jours pour le droit commun.

Par conséquent, a-t-il dit, le régime français de la garde à vue, qui rend obligatoire la présentation à un juge dans les 48 heures, ne viole pas la Convention européenne.

Certes, la CEDH n'a pas dit que "48 heures, ce serait excessif", avait préalablement admis Me Patrice Spinosi. Mais le fait même que ce délai n'est pas "modulable" en fonction des personnes et des situations pose problème, a-t-il déclaré. "Il ne faut pas avoir une approche seulement statistique !", a poursuivi l'avocat.

"Tout cela n'est pas de la statistique, cela s'appelle une jurisprudence", a insisté l'avocat général.

C'est justement pour tenir compte de "l'effet retard" lié à l'intervention du juge que la CEDH "exige" la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue, a rappelé Marc Robert.

Le 19 octobre, la Cour de cassation avait d'ailleurs déclaré la garde à vue non conforme sur ce point au droit européen, et exigeait elle aussi l'assistance immédiate de l'avocat, y compris pour les infractions les plus graves.

La Chancellerie a dû amender en conséquence son projet de réforme.

L'avocat général a par ailleurs suggéré à la Cour d'introduire dans sa motivation une nouveauté par rapport à ses arrêts antérieurs aux condamnations par la CEDH.

"Rien ne s'oppose à ce que vous rappeliez que le rôle imparti au magistrat du parquet en matière de garde à vue, avant que l'intervention du juge ne devienne obligatoire, a pour fondement l'article 66" de la Constitution, relatif au rôle de l'autorité judiciaire en matière de respect de la liberté individuelle, a-t-il déclaré.

"Vous exprimeriez par cela même que le rôle du parquet en la matière s'arrête nécessairement là où commence celui du juge", a-t-il estimé.

"Je suis impressionné par la démonstration qui nous propose de tout changer en ne changeant rien; les temps changent, le parquet reste le même !", a ironisé Me Patrice Spinosi.

LA PRISON

La prison…

Vaste sujet, grosses ignorances et histoires invraisemblables, voilà comment nouspouvons traduire cela.

Un jour elle vous touche, vous ne savez ni pourquoi ni comment, mais elle devientomniprésente dans votre quotidien, vous mangez prison, vous parlez prison vous dormez etrêvez prison. Elle vous obsède au plus haut point.

Elle est arrivée chez moi en mars 2006, sans que je ne m’y attende « madame Delouvée votremari est en garde à vue, il va être incarcéré », vous vous prenez une grande claque en pleinefigure, vous pleurez encore et encore, pour reprendre vos esprits une paire d’heures plus tardet vous demander ce que vous avez bien pu faire au bon Dieu pour avoir méritez cela.

VOUS ? Rien, votre mari ? TOUT

Là commence notre chemin de croix, les papiers, les avocats, tout à gérer seule, alors qu’avantil était là…

L’enquête, le refus de communication avec votre mari, qu’on vous oblige à supporter :« NON madame vous avez interdiction jusqu’au procès de voir, de parler ou encore d’écrire àvotre mari », vous vous demandez pourquoi, ne comprenez pas tout ce que l’on vousexplique, car forcément la justice et les lois ce n’est pas votre fort, ce que vous en savez vousl’avez appris par les faits divers et les films à la télévision, la LOI la VRAIE, vous ne laconnaissez pas, personne d’ailleurs pour vous expliquer quoi que se soit, les avocats bagatelle,ils ne vous disent rien, ne savent ou ne veulent pas vous dire qu’ils savent. Bref le néant total,vous vous retrouvez seule, la famille partie en fumée, les amis inexistants, quand vous avez lemalheur de leur parler, ils vous font bien comprendre que dorénavant vous n’êtes « qu’unefemme de détenu »…..

Femme de détenu, voilà désormais notre nouveau grade au sein de la société….on vous traiteavec dédain, on vous méprise (on ne sait pas le crime qu’a fait votre mari mais ce n’est pasgrave, on le considère comme tueur en série au plus haut degré).

Le procès arrive, alors là, c’est du grand n’importe quoi, les juges, le procureur, les jurés, toutce beau monde est à mettre dans le même panier, celui de l’imbécilité… il y va de la vie d’unhomme et la plupart des jurés dorment sur leur chaise en plein procès, plus d’une fois vousavez envie de leur hurler « debout là dedans », mais non pas le droit, toujours et encore ledroit … la sentence tombe « 15ans ferme », là vous vous effondrez sur votre siège et pleurezencore et encore (oui les pleurs font partis intégrante de la femme de détenu tout au long deson calvaire).

Vient au bout de 2ans, de bons et loyaux services sans n’avoir pu communiquer avec votremari, votre permis de visite, Oh grand bonheur, grande Joie, je vous rassure, seulement decourte durée, car là, vient la rencontre avec la prison !!!!! Lieu d’horreur, de puanteur, decafard, de rat qui se baladent dans les parloirs (oui oui Fresnes c’est tout ça ensemble). Maisbon quelle joie de retrouver votre mari, de le serrer dans vos bras et de lui faire des bisous(pas trop les surveillants guettent !!! ), là rebelote, les pleurs encore et toujours, les pleurs dejoie, mais aussi les pleurs d’horreur, comment peut on enfermer un homme dans desconditions pareilles, car si les parloirs sont aussi dégueulasses (désolé du terme mais le motest encore trop faible pour exprimer tout cela) les cellules doivent être dans le même état, eteffectivement renseignement pris auprès de votre mari, les cellules sont idem, la bouffeinfecte et froide, pas d’eau chaude dans les cellules, le chauffage laisse à désirer, les doucheshummmm grand moment de bonheur 2 fois par semaine (pas plus car ils risqueraient de seplaindre de bénéficier de trop d’hygiène), la santé il faut en avoir une bonne et solide, car aumoindre signe et bien …. Kedal….AH SI du DOLIPRANE, médicament miracle qui soigneaussi bien les rhumes que les angines et les jambes cassées……et encore pour avoir ne seraitce qu’un cachet de doliprane, il faut prévoir le lundi que vous allez tomber malade le samedi,si vous n’avez pas de boule de cristal pour prévoir cela, et bien vous n’avez plus qu’à attendreque le mal passe (ou vous faire ramener en douce de l’efferalgant lyoc par votre femme auparloir).

Et oui, la prison c’est tout cela et bien plus encore, notamment une chose qui facilite laréinsertion, la JAP (juge d’application des peines), alors là aussi grand moment de bonheur,charmante femme au premier abord -_- seulement aux abords bien sur …. La réinsertion je nepense pas que ce mot soit inscrit dans son vocabulaire, sabrant au fil des ans les crédits dereport de peine supplémentaire (CRPS) sous des prétextes bidons et erronés.

Bref vous voyez, c’est tout cela la prison, et bien plus encore, un grand moment de joie et debonheur, vous diront les gens bien intentionnés, qui pensent pour la plupart que les détenussont confinés dans un complexe style « Club Med », avec activités gratuites (là aussi c’estfaux car des cotisations sont demandées aux détenus, pour certaines d’entres elles), bouffe àvolonté, douche tout les jours, télévision gratuites, le pied quoi …..

Emmanuelle Delouvée femme de détenu longue peine.

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