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La CEDH condamne Paris sur les conditions de détention

La CEDH condamne Paris sur les conditions de détention

Les conditions de détention d'un détenu et les fouilles à nu subies par un autre ont valu, jeudi 20 janvier, à la France deux condamnations pour traitements inhumains et dégradants devant la Cour européenne des droits de l'homme. La juridiction du Conseil de l'Europe affirme également que le placement d'un détenu en cellule disciplinaire ne peut pas faire l'objet aujourd'hui en France d'un "recours effectif".

FOUILLES À NU RÉPÉTÉES

Les deux requérants sont des "détenus particulièrement signalés" ressortissant au grand banditisme. Philippe el Shennawy, condamné à plusieurs reprises depuis 1977 pour des vols avec armes et séquestrations, dénonçait devant la Cour de Strasbourg les fouilles répétées dont il a fait l'objet lors de son dernier procès d'assises, du 9 au 18 avril 2008, à Pau. Quatre à huit fois par jour, il devait subir des fouilles à nu avec inspection anale par des agents cagoulés de l'ERIS (équipe régionale d'intervention et de sécurité), qui filmaient l'opération avec un caméscope.

Sans contester la dangerosité du détenu, la Cour européenne estime que ces fouilles ne reposaient pas "sur un impératif convaincant de sécurité", et ont pu provoquer chez lui "un sentiment d'arbitraire, d'infériorité et d'angoisse". Elle condamne également la France pour ne pas lui avoir offert un "recours effectif"devant une juridiction contre ce régime de fouilles. Philippe el Shennawy, note-t-elle, est à l'origine d'un revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat, qui a admis que les décisions des autorités pénitentiaires relatives aux fouilles corporelles pouvaient faire l'objet d'un référé-liberté devant le tribunal administratif.

ATTEINTE À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE

Pascal Payet, le second requérant, purge plusieurs peines, pour meurtre d'un convoyeur de fond, vols à main armée et pour deux évasions par hélicoptère. Il se plaignait des changements fréquents de lieu de détention qui lui sont imposés pour déjouer toute tentative d'évasion et de son placement en cellule disciplinaire durant quarante-cinq jours en 2007 au centre de détention de Fleury-Mérogis.

Les juges de Strasbourg l'ont débouté sur le premier point, compte tenu de son"profil" mais estiment que sa détention dans une cellule de 4,15 m2 sans lumière, ni aération, ni conditions sanitaires appropriées, a porté atteinte à sa dignité. Ils constatent par ailleurs que le seul recours, non suspensif, contre un placement en quartier disciplinaire, passe par le tribunal administratif, après saisie du directeur interrégional des services pénitentiaires. "En raison de cette procédure, le requérant n'était plus en cellule disciplinaire quand un juge était enfin en mesure de statuer sur sa demande", constate la Cour.

La Cour européenne des droits de l'homme a accordé 9 000 euros au titre du dommage moral à Pascal Payet, et 8 000 euros à Philippe el Shennawy.

Agen et Cahors, le duel des prisons

Agen et Cahors, le duel des prisons

Le ministère qui a annoncé les fermetures de Cahors et d'Agen devra sans doute trancher entre deux projets de reconstruction à Sauzet et à Layrac.

L'agglomération agenaise va-t-elle un jour souffrir d'une étrange incongruité, à savoir abriter l'École nationale de l'administration pénitentiaire (Enap) qui forme entre autres les futurs surveillants et directeurs de prison et pour autant ne plus disposer de maison d'arrêt ?

Une situation pour le moins absurde qui pourrait pourtant bien se concrétiser dans un avenir proche si d'aventure, à la fermeture annoncée en 2016 de la maison d'arrêt de la rue Montaigne, s'ajoutait l'opposition du ministère à la reconstruction d'une prison sur le territoire agenais. On est ici dans le domaine du probable puisque, rappelons-le, le 26 juillet dernier, le garde des Sceaux de l'époque, Michèle Alliot-Marie annonçait les fermetures conjointes des prisons paloises et agenaises et la construction d'un nouvel ensemble sur le territoire de la cité béarnaise. Nouvel ensemble susceptible d'accueillir 700 détenus dont les pensionnaires agenais.

Sauzet sur la route d'Agen

Et le dossier se complique encore un peu plus si on regarde vers l'Est puisque le Lot, dont la juridiction appartient à la cour d'appel d'Agen et dont la prison à Cahors va fermer en 2012, a d'ores et déjà bouclé un dossier pour la reconstruction d'un établissement entre Cahors et… Agen. Le projet lotois a une longueur d'avance sur son pendant agenais puisqu'il a déjà été présenté au ministre Michel Mercier qui s'est également rendu dans la préfecture lotoise vendredi dernier.

Le garde des Sceaux aurait même jugé le projet « intéressant ». « Il s'agit de construire à Sauzet sur un terrain de 15 hectares, une prison nouvelle génération d'une capacité équivalente aux prisons de Cahors et d'Agen réunies, un établissement de réinsertion active auquel prendrait part une entreprise locale (la Maec, qui produit des c offrets en plastique et des paraboles) prendrait part. On a réagi vite. La commune d'accueil est d'accord. On s'est en outre engagé à faire une route », détaille Gérard Miquel, sénateur et président du Conseil général du Lot qui porte le projet de reconstruction.

En Lot-et-Garonne, c'est la mairie d'Agen qui pilote seule le dossier. Un dossier dont on sait peu de choses ou plutôt dont on veut dire peu de choses. Un terrain d'une vingtaine d'hectares serait « pressenti ». La mairie refuse de dire où. Mais selon nos informations c'est à Layrac près de la route d'Astaffort que Jean Dionis verrait la future prison. Un accord aurait été trouvé avec Layrac, qui, rappelons-le, est membre de la CAA.

Dans tous les cas, c'est « en mains propres » que le dossier agenais sera remis au garde des Sceaux, Michel Mercier (centriste mais pas Nouveau centre), lors de sa visite de l'Enap à Agen le 3 février prochain. Dans la logique et la pratique, on voit difficilement comment les professionnels de justice et les justiciables lot-et-garonnais pourraient tirer partie d'une maison d'arrêt à Pau, à plus de 2 h 30 d'Agen où l'on continuerait à instruire les affaires judiciaires, à entendre les détenus etc. Bref, construire une nouvelle prison sur le ressort de la cour d'appel tomberait sous le sens. Une seule ? Ou deux, à Sauzet et à Layrac ? Vu l'état des finances publiques, cette dernière option demeure la plus improbable. « Rien n'est encore décidé », assure-t-on cependant du côté d'Olivier Pedro José, porte-parole adjoint du ministère de la Justice.

L'atout de l'Enap

« Des études sont lancées et on en sera plus sur les projets alternatifs de reconstruction, de regroupement avant la fin du premier semestre quand la liste définitive des fermetures de prison sera dévoilée ».

Pour le président du Conseil général du Lot, Gérard Miquel, le doute n'est pas permis : « Il n'y a pas de place pour deux projets. Il ne peut y avoir qu'une seule reconstruction sur le ressort ». Le projet d'implantation à Sauzet, à une portée de fusil du Lot-et-Garonne, serait-il en mesure de satisfaire les deux partis ? A ce jour, aucun rapprochement n'a été initié. « Je ne serai pas contre, assure Gérard Miquel, mais je ne suis pas sûr qu'Agen veuille investir dans le Lot… »

A la mairie d'Agen, on estime en outre posséder « un atout imparable » en la présence de l'Enap. Bref, le ministre de la Justice qui a confié à Gérard Miquel qu'il lui donnerait une réponse d'ici deux mois, devra trancher entre Cahors et Agen. Hier soir, réunie en AG à Agen, les syndicalistes surveillants de l'Ufap ont décidé de solliciter un nouveau rendez-vous auprès de Jean Dionis afin de faire le point. « On n'a plus de nouvelles depuis trois mois. Mais notre position demeure inchangée : on souhaite la reconstruction d'une prison sur l'agglomération. Aller à Sauzet, ce serait certes mieux qu'à Pau, mais pour le personnel déplacé, ce serait tout de même difficile ». A suivre.

Le directeur de la prison favorisait d’autres détenues

Le directeur de la prison favorisait d’autres détenues

Les petits secrets de la maison d’arrêt des femmes de Versailles (Yvelines) se dévoilent peu à peu. Après la révélation dans nos colonnes de la mise en examen du directeur Florent Gonçalves, 41 ans, qui a reconnu avoir entretenu une relation intime avec Emma, une jeune détenue qui avait servi d’appât dansl’affaire du « gang des barbares », le contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue a révélé hier d’autres cas de favoritisme au sein de la prison.

110 femmes auditionnées

A l’été 2010, deux prisonnières avaient écrit une lettre à ses services pour dénoncer des faits de favoritisme. Transférées à Fresnes, ces deux femmes sont entendues à l’automne par deux contrôleurs. Puis, au mois d’octobre, Jean-Marie Delarue lui-même se rend à Versailles avec d’autres contrôleurs pour mener des investigations plus poussées. Ils ont conversé avec les 110 femmes alors emprisonnées à Versailles. Des auditions qui auraient « conforté les dénonciations des deux premières détenues ». Les témoignages recueillis font état d’un groupe de six femmes qui apparaissent comme les « protégées » du directeur. Ce favoritisme se manifestait, selon les autres détenues, par un accès plus facile aux ateliers pour travailler mais aussi par des horaires plus souples et une facilité pour cantiner, c’est-à-dire améliorer l’ordinaire en pouvant acheter des produits d’hygiène ou de l’alimentation. Les six détenues, dont Emma, étaient d’ailleurs regroupées dans deux cellules de trois.

 

Dès le mois de novembre, Jean-Marie Delarue a rédigé un rapport à l’adresse de l’administration pénitentiaire pour signaler une situation anormale à ses yeux. Le ministère de la Justice aurait alors déclenché une enquête interne avant que le parquet de Versailles ouvre une enquête préliminaire.

Les faits dénoncés auraient débuté en 2009. Le directeur de la maison d’arrêt aurait reconnu avoir eu des relations sexuelles avec Emma à deux reprises dans une salle informatique. D’après les premiers éléments de l’enquête, il n’aurait pas eu ce type de relation avec les cinq autres détenues « favorisées ». L’avocat de Florent Gonçalves a d’ailleurs contesté les faits reprochés à son client dans le rapport de Jean-Marie Delarue. Des faits qui ne constituent pas en l’état une faute pénale mais qui ont entraîné sa suspension.


La ville favorise le développement culturel et la lecture en prison

La ville favorise le développement culturel et la lecture en prison

C'est une mission peu connue de la ville de Tourcoing. Depuis dix ans, la commune favorise le développement culturel dans les prisons. Des bibliothèques ont ainsi été créées et une employée de la médiathèque est détachée pour animer les structures.

Il y a les boulimiques de lecture qui cherchent à s'évader au travers des livres. Il y a les lecteurs occasionnels qui vont chercher les livres sur les faits-divers pour trouver des miroirs à leurs histoires. Il y a les détenus qui apprennent le français ou qui profitent de leur temps de détention pour reprendre des études. Enfin il y a les prisonniers qui masquent leur illettrisme et s'engouffrent dans les livres d'images. C'est ainsi une bibliothèque dans un centre de détention. Une fenêtre sur le monde, une porte vers l'imaginaire. « Les détenus peuvent venir deux fois par semaine. Les femmes sont très présentes. 70 % d'entre elles y viennent. Un tiers des hommes les fréquentent. Mais les conditions sont différentes puisque souvent c'est la bibliothèque ou la promenade ! » Estelle Levaux est bibliothécaire à la médiathèque de Tourcoing depuis six ans. Elle intervient en milieu carcéral... une action où Tourcoing était pionnière. « En 2001, il y a eu une action de la DRAC, direction régionale des affaires culturelles, qui souhaitait mettre en place des livres dans le milieu carcéral. Au départ ce devait être juste un dépôt de livres », raconte Sylvaine Hans, responsable de la médiathèque centrale André-Malraux.

Tourcoing répond présente... naturellement. « Notre mission est aussi d'aller au-devant des publics qui ne peuvent pas venir à la médiathèque.

C'est le cas des détenus et parmi eux il y a des Tourquennois. C'est l'aspect militant de la profession. C'est combattre la fracture culturelle. » Tourcoing est alors la seule ville à répondre à l'offre de la DRAC. « Tout était à faire pour créer des bibliothèques : trouver le lieu, le mobilier, les documents, les collections adaptées... On voulait une bibliothèque s'approche le plus d'une bibliothèque extérieure. » Ainsi des bibliothèques voient le jour dans les établissements pénitentiaires de Loos (et notamment au quartier des mineurs) et Sequedin. « Pendant pas mal d'années, il n'y a eu que nous », sourit Mme Hans.

Mais un mobilier et des livres ne suffisent pas à créer une bibliothèque : il faut des personnes pour l'animer. « « Nous avons pour mission de les sensibiliser au livre, de leur montrer ce que ça apporte, ce qu'est une bibliothèque... Nous avons alors été chargés de recruter des détenus comme auxiliaires de bibliothèque. » En maison d'arrêt, la quête est incessante : les détenus ne restent que quatre à cinq mois en moyenne. « Nous essayons de trouver un profil intellectuel un peu élevé car le temps de formation est court. Il faut également que les détenus soient volontaires. » C'est ainsi que ces auxiliaires découvrent les coulisses d'une bibliothèque : le choix des ouvrages, la manière de les répertorier, l'accueil du public... « Certains ne pensaient pas que c'était un métier. Ils le découvrent. Ils gardent souvent un bon souvenir de ce passage. Nous nous sommes battus pour faire reconnaître ces nouvelles compétences », raconte Estelle Levaux.

Aujourd'hui cinq bibliothèques pénitentiaires existent en métropole. D'autres villes ont rejoint Tourcoing. Mais si la ville a allégé sa participation, elle est toujours présente. Estelle Levaux poursuit son travail en prison. « Même si ce n'est pas facile. Il faut y croire pour continuer. La bibliothèque est un lien vers le milieu extérieur. » Actuellement, elle fait un travail de lecture avec les femmes « pour qu'elles puissent lire un album à leur enfant quand elles vont sortir ». La lecture comme un pas vers la liberté. •

 

Première plongée dans l’hôpital-prison de Bron

Première plongée dans l’hôpital-prison de Bron

« La Croix » a pu visiter en exclusivité le premier hôpital-prison de France. Ouvert en mai, il accueille une cinquantaine de détenus présentant des troubles psychiatriques lourds

Luc n’a pas tout de suite réalisé où il était transféré. À peine incarcéré pour avoir poignardé son père, ce jeune homme de 19 ans a été conduit dans la toute nouvelle unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Bron, en banlieue lyonnaise (1).

« On m’a amené ici parce que, en cellule, j’étais un petit peu angoissé », ânonne-t-il lentement. Le diagnostic médical est, lui, autrement plus préoccupant : pris de bouffées délirantes, Luc présentait un risque de passage à l’acte. Depuis son arrivée à Bron, il n’a plus été une seule fois en contact avec les « bleus », le surnom donné aux surveillants par les détenus. 

Place aux blouses blanches, et à elles seules. « Les médecins qui m’entourent m’aident à éclaircir les points négatifs en moi, à comprendre mes délires. En prison, tout est plus… sec. Les surveillants ont d’autres soucis à gérer. » 

En marge de ses rendez-vous médicaux, le jeune homme peut participer aux multiples activités culturelles et sportives de l’établissement. Il préfère, pour l’heure, enchaîner les puzzles, hobby aussi solitaire que rassurant. Et son état de santé devrait, selon les médecins, permettre d’ici à quelques jours son retour en prison.

Entre 10 à 25 % de la population carcérale souffrent de troubles graves

Avant l’ouverture de l’UHSA, en mai dernier, les bouffées délirantes de Luc l’auraient tout droit mené dans un hôpital psychiatrique. Son statut de détenu aurait obligé les soignants à le tenir à l’écart du reste des patients, dans une chambre fermée à clé. 

Surtout, pour limiter tout risque d’évasion, son hospitalisation se serait limitée à quelques jours. C’est pour répondre à cette inadéquation de l’offre de soins psychiatriques aux détenus (entre 10 à 25 % de la population carcérale souffrent de troubles graves) que les pouvoirs publics ont fini par créer lesUHSA.

Seul établissement de la sorte actuellement, l’unité de Bron a tout, en apparence, d’une prison classique : gros murs d’enceinte, barreaux aux fenêtres, parloirs… Principale différence : seul le personnel hospitalier y intervient. Les surveillants pénitentiaires sont relégués à l’entrée du bâtiment et n’ont pour seule mission que d’assurer la sécurité extérieure. 

Le terme de « détenu » est proscrit, ici on parle de « patient »

Autre différence avec les établissements pour peine : le terme de « détenu » est proscrit, ici on ne parle que de « patient ». « Nous accueillons des individus atteints d’une pathologie psychiatrique qui souhaitent, ou nécessitent, d’être hospitalisés sur le long cours et pas uniquement lors d’une crise », explique Pierre Lamothe, médecin psychiatre et responsable du pôle Santé mentale des détenus et psychiatrie légale, dont dépend l’UHSA. « Ils retournent en détention lorsqu’on perçoit en eux une moindre souffrance, une meilleure estime d’eux-mêmes, une plus grande capacité à gérer les règles de vie en collectivité. »

Certains ne restent à Bron que quelques jours. D’autres de longs mois. Pas étonnant, compte tenu de la variété des profils qui cohabitent ici : une mère infanticide, un criminel sexuel proche du handicap mental, un quadragénaire profondément dépressif, un psychopathe borderline, un schizophrène délirant, etc. Cette cinquantaine de patients – dont un mineur – sont d’ailleurs répartis dans différentes unités, en fonction de leur pathologie ou de leur éventuelle dangerosité.

Les soignants sont tous volontaires. Corinne Bouchet fut l’une des toutes premières à déposer sa candidature. En tant que cadre de santé, elle assume la part de danger inhérente à sa fonction : «On ne peut soigner sans prendre le risque de l’autre.» 

Les patients "apprécient qu’on s’occupe d’eux sans hostilité"

Tout est fait, néanmoins, pour limiter au maximum les débordements. Il n’est qu’à voir le nombre de caméras dans les couloirs pour s’en convaincre. Autre détail, auquel les patients ne prêtent sans doute pas attention : le personnel médical intervient systématiquement en binôme, pour mieux faire face en cas de problème. 

Enfin, chaque employé est doté d’un talkie-walkie géolocalisable. Un premier signal permet de mobiliser une partie du personnel médical, un second, l’ensemble de la communauté soignante, et un troisième, les surveillants de la pénitentiaire. L’arrivée sur les lieux prend moins de 20 secondes.

Éloigné de l’hôpital classique, l’UHSA l’est presque tout autant de la prison. Et c’est bien là son originalité. Alain, un ancien enfant de la Ddass, toxicomane ayant attenté à ses jours à plusieurs reprises derrière les barreaux, en atteste.

« Quand vous êtes au bout du rouleau, quand vous sortez le drapeau, comme on dit, en prison, personne n’y prête attention. Les médecins sont trop débordés, ils viennent deux minutes vous voir pour vous prescrire vos médicaments. Ici, ça n’a rien à voir : on m’écoute », explique le trentenaire, encore stupéfait de pouvoir appeler les soignants par leur prénom. À entendre Pierre Lamothe, les patients seraient surtout rassurés d’être pris en charge médicalement. « Ils apprécient qu’on s’occupe d’eux sans hostilité et qu’on les aide à mettre des mots sur leur souffrance. Cela les sécurise énormément. »

Le patient reprend le chemin de la prison lorsqu’il est en voie de guérison

Cruelle logique : lorsqu’il est en voie de guérison, le patient doit reprendre le chemin de la prison et troquer son titre de « malade » pour celui de « détenu ». Étonnamment, les intéressés sont plutôt demandeurs. Et ce, pour des raisons inattendues. 

Par exemple, à l’heure où l’on brandit l’encellulement individuel comme « la » panacée, Luc goûte peu le fait d’avoir une chambre individuelle au sein de l’UHSA : « En prison, on est plusieurs par cellule et je crois que je préfère. Ici, je gamberge tout seul autour de mon lit. » Alain, lui, reproche à l’UHSA son caractère aseptisé : « En détention, on peut fumer en cellule, se faire un petit café, écouter de la musique tard dans la nuit… »

Si les détenus se montrent si désireux de quitter les lieux c’est aussi, à entendre la psychiatre Ève Becache, pour ne plus être étiquetés comme « malades ». « Toute personne s’estimant guérie souhaite rentrer chez elle, analyse le médecin. Eh bien, c’est pareil pour les détenus. » C’est donc souvent la communauté soignante qui insiste pour que le patient reste encore quelques jours avant de rejoindre la prison.

Huit établissements semblables prévus d’ici à 2012

Déjà victime de son succès, l’établissement pourrait aujourd’hui rapidement « s’emboliser ». Car les demandes d’hospitalisation à l’UHSA sont désormais quotidiennes. Huit établissements semblables sont appelés à voir le jour d’ici à 2012. Au final, 700 places devraient être créées.

Les pouvoirs publics comptent, pour l’heure, s’en tenir là, pour des raisons financières notamment, même s’il y a plusieurs milliers de détenus atteints de troubles psychiatriques en France. Le coût de fonctionnement de l’UHSA de Bron se monte à neuf millions d’euros, dont sept en personnel (pour une centaine d’équivalents temps-plein). 

Une facture totalement assumée par Pierre Lamothe : « Avec ce budget, on s’approche de ce que coûte un service de réanimation. Et ce n’est pas très éloigné de ce que nous faisons : finalement, nous prenons en charge des personnes qui ont été abandonnées psychologiquement et qui se retrouvent, de ce fait, “inanimées” socialement. »

Marie BOËTON


(1) L’établissement est rattaché au centre hospitalier Le Vinatier.

 


Le projet de réforme de la garde à vue jugé «insuffisant»

Le projet de réforme de la garde à vue jugé «insuffisant»

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) juge le projet de loi de réforme de la garde à vue «indispensable mais insuffisant», dans un avis publié mardi, une semaine avant le début de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

«Si la CNCDH soutient le principe même d’une réforme du régime de la garde à vue, elle insiste pour qu’elle ne soit pas minimaliste», déclare-t-elle dans un communiqué.

L’un des principaux points du projet de loi permet la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue. Toutefois, la loi doit aller au-delà d’une «simple présence», souligne la CNCDH: elle «doit prévoir de manière précise et détaillée qu’il puisse l’assister effectivement et participer à l’interrogatoire en posant des questions».

«Les crédits alloués à l’aide juridictionnelle doivent être renforcés», recommande également la CNCDH.

«Mesure privative de liberté, la garde à vue doit rester exceptionnelle» et«réservée à des infractions d’une réelle gravité», estime-t-elle. Elle considère donc que «l’audition "hors garde à vue" doit être la règle à la condition d’être impérativement encadrée par la loi (…)».

Pour la CNCDH, une telle audition «doit être assortie de garanties, notamment de durée, et de droits pour la personne auditionnée, notamment celui de pouvoir solliciter la présence d’un avocat».

Le projet de loi mis au point par le gouvernement prévoyait la possibilité d’une «audition libre», en dehors de la présence de l’avocat et sans précision de durée. Elle a été supprimée en décembre par la commission des Lois de l’Assemblée.

La CNCDH préconise également «une intervention plus fréquente et plus rapide d’un magistrat du siège, que ce soit pour contrôler la décision de placement, les conditions de la détention, ou pour décider de la prolongation de la mesure», car le statut du ministère public «ne présente pas les garanties d’indépendance et d’impartialité nécessaires (…)».

L’Assemblée nationale a également adopté en décembre en commission des Lois un amendement prévoyant que la garde à vue soit contrôlée par le juge des libertés et de la détention (JLD), et non par le procureur de la République.

LA CANTINE DE LA HONTE DES BAUMETTES

Comment éviter les suicides en prison ???? 

et bien rendez vous aux Baumettes, où les détenus peuvent cantiner des rallonges électrique.......UNE HONTE !!!!

115eme SUICIDE depuis le 1er janvier 2010

Eysses (47) : un détenu se suicide

Un détenu natif de Périgueux s'était donné la mort par pendaison ce matin dans sa cellule

Un détenu de 24 ans natif de Périgueux s'était donné la mort par pendaison ce matin dans sa cellule du centre de détention d'Eysses.

Cet homme purgeait une peine pour violences sur ascendant et violences avec arme.

Arrivé en Lot-et-Garonne le 3 décembre dernier, il était libérable au 5 juin 2012.

Dans les prisons de… France

Dans les prisons de… France

En 2010, force est de constater l’inefficacité du système pénitentiaire français.

Avant d’être de gauche, nous sommes avant tout des citoyens. Et c’est dans une logique citoyenne que nous devons alors agir pour que dans notre pays, ce monde carcéral ne soit plus un monde de non-droit.

Certes, la prison doit être crainte, mais il n’empêche qu’en admettant complètement ces deux points, la prison peut aussi évoluer vers quelque chose de plus humain.

Que pourrait-on commencer par faire pour que le système pénitentiaire français prenne enfin la place qui doit être la sienne ? Notre combat le plus difficile sera avant toute chose de changer l’imaginaire collectif sur les prisons. Aujourd’hui, au XXIe siècle, la peine prononcée ne devrait plus être vue comme une vengeance, comme un équilibre vis à vis de la souffrance ressentie par les victimes et leurs proches, mais bel et bien comme la sanction d’un acte antisocial.

L’Observatoire des prisons a récemment proposé la mise en place de prisons à ciel ouvert pour 2015, « sans murs, sans barreaux, sans mirador ». L’idée est séduisante, tant elle va à l’opposé de l’image commune que nous avons sur les prisons, et mériterait d’être approfondie.

Mais, jamais un projet de prison de ce type de verra le jour dans une France en retard où le budget de la Justice ne semble pas relever d’une importance majeure.

L’autre problème fondamental auquel se trouvent confrontées les prisons françaises demeure la rupture de lien social. Même en 2010, les prisonniers sont complètement en dehors de la vie de leur pays. L’absence de bibliothèques, de matériel multimédia ou encore de colloques et de rencontres dans les prisons sont autant d’éléments qui entretiennent la fracture entre le monde carcéral et la France. Un concert de Yannick Noah ne peut pas être un faire-valoir !

Le Mouvement des Jeunes Socialistes n’est pas là pour remplacer des associations qui font un travail efficace sur le terrain, mais propose néanmoins :

  • Une hausse significative du budget de la justice
  • L’interdiction du dépassement des capacités d’accueil des établissements pénitentiaires par l’instauration d’un numérus closus afin d’éviter des phénomènes de surpopulation catastrophiques
  • La mise en place d’une liberté conditionnelle aux deux-tiers de la peine, par procédure d’aménagement de peine pour les détenus condamnés à cinq ans ou moins et dont le reliquat est de moins de deux ans, ou par placement sous surveillance électronique pour les détenus qui ont un reliquat de peine de quatre mois ou moins. Le refus de ces mesures devra faire l’objet d’une motivation du juge compétent.
  • L’application immédiate de la loi Béranger de 1875 sur l’encellulement individuel, y compris dans les maisons d’arrêt.

 

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